Interventions sur "énergétique"

Le présent amendement vise, dans l'objectif d'une plus grande sobriété énergétique puisque le rapporteur a modifié ainsi l'intitulé de la proposition de loi , à encourager la réhabilitation thermique des logements. On a beaucoup parlé de la nécessité de lutter contre la précarité thermique, et de la mise en place d'un dispositif d'aide à la réhabilitation thermique des bâtiments. Ce dispositif vise à poser un premier jalon dans la loi en ce sens. Pour pouvoir être loué, un ...

Nous en arrivons, à cette heure tardive, à l'examen de l'article 6 de cette proposition de loi qui constitue un pilier très important de ce texte avec la création du service public dédié à l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat. C'est dire l'importance de cet article qui s'inscrit dans l'action globale du Gouvernement, tant sur le volet de la réforme de la décentralisation, avec la détermination prochaine du rôle des collectivités vis-à-vis de ce nouveau service public, tant sur le volet des textes actuels et à venir sur la politique de logement, avec, notamment, l'ambitieux plan de rénovation thermique de...

...au. Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Cet amendement tend, donc, à insérer après le mot « territoriales », les mots « et des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergies de réseau mentionnées à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales. » Ces autorités ont, en effet, un rôle essentiel à jouer, s'agissant de la précarité énergétique, dans le futur service public de la performance énergétique

... c'était l'objet de cet amendement d'appel. Il conviendra probablement de procéder à un traitement préalable avant qu'une collectivité puisse se saisir d'une cartographie des zones de malus. Il faudra évidemment, si l'on descend à l'échelle du particulier, que celui-ci garde l'initiative de déclarer qu'il est affecté d'un malus, dans l'hypothèse où une collectivité souhaite définir une politique énergétique plus pointue. (L'amendement n° 134 est retiré.)

... évoqué à l'occasion d'un amendement précédent ? Lors de l'examen de mes amendements en commission, le président rapporteur a pris le parti d'en rire. C'est son droit, je le comprends. La centrale de Saint-Alban n'est pas prêt de s'éteindre ! Vu de ma fenêtre avec deux tiers de la production régionale qui disparaît dans cinquante mois, c'est moins drôle. Sous couvert de lutte contre la précarité énergétique, vos choix la généralisent et l'aggravent. Mes concitoyens ont le sentiment que vous les prenez pour des cobayes de vos marchandages avec les écologistes et que l'Alsace sera transformée en laboratoire de la décroissance. Madame la ministre, il est temps de mettre cartes sur table et de dire clairement comment vous allez gérer cette question en Alsace.

...e touche absolument pas la grille tarifaire et ne fait que rajouter une ligne supplémentaire sur la facture d'énergie. C'est sans doute pour cela que nous n'avons pas eu le moindre écho de la part des producteurs et des fournisseurs d'énergie, qui n'auraient pas manqué de venir nous trouver s'ils avaient été un tant soit peu touchés. Nombre de pistes intéressantes, comme la question de la pointe énergétique, ont été renvoyées à des rapports. Je ne connais pas de meilleur moyen pour enterrer un problème que de créer une commission et de demander un rapport ! Décemment, vous ne pouvez prétendre que les dispositions pour lesquelles vous demandez un rapport soient incluses dans le dispositif. Le Conseil constitutionnel, que nous ne manquerons pas de saisir, se prononcera au vu du dispositif normatif et...

Mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir proposer un texte qui vise, dans une démarche environnementale vertueuse, à se préoccuper directement et très concrètement des 4 millions de ménages français confrontés à la précarité énergétique. Voilà ainsi la mise en oeuvre de l'engagement 42 du Président de la République. Que l'opposition fasse appel de façon incantatoire aux valeurs du Conseil national de la Résistance me paraît outrancier, voire de très mauvais goût. Je ne ferai donc pas plus de commentaire sur ses effets de manche car la tarification progressive de l'énergie prend tout son sens dans le contexte de précarité global...

...ectif environnemental sous-tendu, encore faut-il l'expliciter de manière claire et précise dans la loi. Réduire la consommation pour réduire la consommation ne saurait être un objectif d'intérêt général permettant de mettre en place le dispositif contenu dans le texte. Si votre objectif est, effectivement, de préserver des ressources rares, de préserver l'environnement, d'assurer une production énergétique à moindre coût, l'outil que vous nous proposez est inadapté. Par rapport aux ambitions initiales, on a l'impression que celle de la lutte contre les passoires énergétiques est passée à la trappe. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements ne figure pas explicitement dans le dispositif. Peut-être qu'au cours des débats, nous le verrons réapparaître, mais pour l'instant,...

Une nouvelle tarification de l'énergie est nécessaire et urgente car, dans le domaine énergétique, la donne a changé. Nous devons tenir compte de plusieurs paramètres. D'abord, les tarifs des matières premières énergétiques ne cessent d'augmenter. Ensuite, la part dévolue à l'énergie dans le budget d'un foyer ne cesse également de croître. Elle augmente comme la part du budget consacré au logement. Enfin, de nombreux logements, et souvent les logements de familles modestes, sont mal isolés a...

...a consommation des industries. J'admets tout à fait que la problématique est différente et que des outils adaptés doivent être proposés en ce domaine. Pour autant, cela ne vous dispensait pas de prendre en compte cet aspect. Plus délicat à justifier, vous laissez également de côté toutes les consommations professionnelles du secteur tertiaire. C'est beaucoup plus contestable, car la consommation énergétique des bureaux est très proche, voire identique à celle des logements. On chauffe, on éclaire, on fait fonctionner des appareils électriques dans des locaux de même format que des logements. Quelle différence structurelle, par exemple, entre la consommation d'un cabinet d'avocat et celle d'un logement ? Personnellement, je n'en vois pas. Ma remarque est d'autant plus fondée qu'avec votre dispositif...

ce texte va aider les foyers modestes à isoler leur logement. Un barème social est instauré avec une valorisation des bonus. En outre, des mesures pour lutter contre la précarité énergétique seront adoptées en complément : extension de la trêve hivernale, accompagnement financier, extension du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux. Les mesures proposées par ce texte permettront de lutter contre la fracture énergétique en préservant notre environnement.

...t : Actuellement, 60 % de l'énergie consommée dans les DOM est produite par du combustible fossile que nous faisons venir en grande quantité, ce qui a souvent des conséquences sur le budget des ménages. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du texte sur la vie chère dans les outre-mer. Avec ce texte, nous entendons bien la démarche qui est impulsée autour du développement des mix énergétiques sur nos territoires. Nous sommes très volontaires sur ce point. Nous allons également pouvoir impulser de façon pérenne, volontariste et dynamique une nouvelle croissance économique dans nos territoires à l'origine d'un développement économique, pour le grand bien de l'ensemble des outre-mer. En tant que députée de La Réunion, je souhaite témoigner du désir de l'absolue nécessité, que nous avon...

...t une taxe supplémentaire. Pourquoi ? Ils n'en sauront pas grand-chose, à moins d'appeler un numéro vert inscrit sur la facture. Combien feront la démarche, surtout si, comme vous nous l'avez dit en commission, les montants en jeu sont faibles ? Et si jamais ils appellent, que leur dira-t-on ? Comment le service administratif pourra-t-il déterminer si le malus est lié à un problème de performance énergétique du logement ou aux habitudes de consommation et savoir d'où vient le problème ? Franchement, je leur souhaite bonne chance. Finalement, quel sera l'effet incitatif du dispositif ? Faible, sans doute très faible. Et quand on met cet aspect en parallèle avec la complexité du dispositif et son caractère intrusif, on voit tout de suite de quel côté la balance penche. Voilà donc un outil qui donnera ...

...udra aussi intégrer l'adaptabilité de leurs logements, afin d'éviter au maximum les accidents domestiques, et faciliter les tâches des intervenants au domicile. Enfin, je souhaite que ce malus soit capitalisé et récupérable sous la forme d'une aide à l'amélioration de la performance du logement, afin qu'il soit perçu non comme une sanction, mais comme un nécessaire aboutissement à la performance énergétique.

...inistratives décident de ce que doit être la consommation « normale » d'énergie d'un ménage, avec l'instauration de sanctions financières pour ceux qui ne se conformeraient pas à cette norme officielle, ce qui est tout simplement inacceptable. Seront autoritairement fixés, par voie de décret et d'arrêté, des éléments qui ne peuvent relever que du libre choix de chacun. Restreindre la consommation énergétique, définir des critères qui permettent à certaines catégories de bénéficier de dérogations, c'est orienter des choix de vie. Va-t-on sanctionner ceux qui préfèrent veiller tard le soir plutôt que les couche-tôt ? Va-t-on sanctionner financièrement ceux qui veulent disposer d'appareils électroménagers haut de gamme ? Il est possible d'aller très loin en la matière : nous y reviendrons lors de l'exam...

...'est pas besoin de mettre en place un tel système. Vous posez toujours les bonnes questions, mais n'apportez jamais les bonnes réponses. Vous ne faites du reste jamais le lien entre les deux ! Je répète donc ma question : en quoi le bonus-malus, qui sera mis en place dans deux ans dans le meilleur des cas, répond-il à l'urgence dont vous vous prévalez ? Je m'interroge également sur la précarité énergétique. Nous sommes parlementaires, et comme vous, nous tenons des permanences, rencontrons les Français sur le terrain et entendons leur souffrance. Nous connaissons, tout comme vous, des situations dramatiques, auxquelles nous sommes sensibles. Mais comment le bonus-malus peut-il apporter le moindre début de réponse aux Français qui se trouvent dans la difficulté ? Non seulement ce ne sera pas le cas...

Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit mes collègues sur cette proposition de loi, et notamment l'article 1er qui constitue le coeur du dispositif. Certes, le principe en est sympathique et les objectifs en sont louables, comme par exemple la lutte contre la précarité énergétique. Mais nous savons bien que leur mise en oeuvre sera impossible. Ainsi, dans ma circonscription située en moyenne montagne, les zones climatiques posent problème : certaines communes se trouvent à une altitude comprise entre 300 et 800 mètres. Que peut-on décider concernant les consommations énergétiques ? Sur le plan économique, le revenu n'est pas le seul facteur explicatif de la consommation ...

, Nous savons quel est le niveau de vie de certains de nos concitoyens, dont des personnes âgées, qui vivent seules dans des fermes qui sont de véritables passoires énergétiques. Je souhaite pour le rapporteur, qui est également l'auteur de cette proposition de loi, que celle-ci pourra entrer en application, mais je suis intimement persuadé que cela ne pourra pas se faire. Le texte prévoit à l'alinéa 25 qu'un service sera mis à la disposition des consommateurs domestiques, et à l'alinéa 10, il mentionne un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'éner...

Mme la ministre étant muette concernant l'avenir énergétique de la région dont je suis élu, je m'adresse à M. le rapporteur, qui a affirmé que le bonus-malus avait une vocation pédagogique. La pédagogie est une bonne chose tant qu'il n'y a pas d'urgence. Or, lorsqu'on crée une pénurie, il n'est plus question de pédagogie, mais de gestion de crise. Cette proposition de loi, ces bonus-malus, ces volumes de base constituent-ils selon vous un outil pour gére...

M. Tardy, avec son sens habituel de la nuance, nous a présenté l'avis du groupe UMP sur cette proposition de loi. Naturellement, nous ne partageons pas du tout son point de vue. Nous sommes pour la transition énergétique, vous êtes, chers collègues de l'opposition, contre : c'est dommage ! Le précédent Président de la République, que vous souteniez, prétendait en effet avoir fait adopter le paquet « 3x20 », qui comporte l'objectif de réduction de 20 % de la consommation d'énergie. Si cet objectif ne s'est pas traduit par un texte contraignant, la directive étant en cours de discussion, nous constatons que vous vo...