Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

501 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2218 au texte N° 2230 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le troisième alinéa de l'article L. 214‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis La taille et le positionnement des marques obligatoires relatives aux caractéristiques environnementales ou énergétiques sur les marchandises elles-mêmes, les emballages, les factures, les documents commerciaux, les docume...

29/09/2014 — Amendement N° 2217 au texte N° 2230 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 593‑6‑1. – En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593‑1, un décret en Conseil d'État peut encadrer ...

29/09/2014 — Amendement N° 2216 au texte N° 2230 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

L'État assure une information régulière du public sur les enjeux de la maîtrise de l'énergie et de l'économie circulaire et les moyens concrets d'y prendre part au quotidien, notamment par le biais de campagnes d'information sur la consommation énergétique et les impacts environnementaux des produits et appareils grand public et professionnels ...

29/09/2014 — Amendement N° 2215 au texte N° 2230 - Après l'article 27 quater (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La Caisse des dépôts et consignations et les autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés mentionnent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'information de leurs souscripteurs les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environneme...

29/09/2014 — Amendement N° 2213 au texte N° 2230 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence « traitement des déchets » affichent sur leur site internet la performance énergétique des installations d'incinération qu'ils utilisent, au regard de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 rela...

29/09/2014 — Amendement N° 2212 au texte N° 2230 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑1 A ainsi rédigé :
 « Art. L. 541‑10‑1 A. – Toute filière de responsabilité élargie du producteur telle que définie à l'article L. 541‑10 du code devra assurer un taux de captage minimal de 60 % du gisement des déchets couverts par la filière avant la fin ...

29/09/2014 — Amendement N° 2211 au texte N° 2230 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le 3° du II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, a minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés au terme du premier agrément et à 80 % de ces coûts aprè...

29/09/2014 — Amendement N° 2210 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après la troisième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les deux ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie ...

29/09/2014 — Amendement N° 2209 au texte N° 2230 - Après l'article 22 septies (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les professionnels du secteur du bâtiment mettent en œuvre un réseau de 1 000 déchetteries professionnelles à l'horizon 2020. Exposé sommaire : Il existe actuellement une centaine de déchetteries professionnelles, contre environ 4500 déchetteries municipales. Avec un ratio de 1/40 de déchetteries professionnelles, pour atteindre un objectif d...

29/09/2014 — Amendement N° 2208 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; ». Exposé sommaire : Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50 % de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre de pr...

29/09/2014 — Amendement N° 2207 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Lorsque la conférence territoriale de l'action publique, créée par la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, traite de thématiques relatives à l'énergie, à la gestion des déchets ou à l'intermodalité, les commissions thématiques compétentes de la conférence territori...

29/09/2014 — Amendement N° 2206 au texte N° 2230 - Après l'article 6 ter (Adopté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact et les modalités de mise en œuvre d'une catégorie spécifique de prêt hypothécaire viager consacré à la rénovation thermique des logements. Exposé sommaire : Actuellement 65 % des ménages français de plus de 60 ...

29/09/2014 — Amendement N° 2205 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone ; ». Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finale des énergies fossiles a entre autres pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que les projections du volume 4 du rap...

29/09/2014 — Amendement N° 2204 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « finale », insérer les mots : « de 20 % en 2030 et ». Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : il correspond à un objectif en valeur absolue d'une consommation énergétique fin...

29/09/2014 — Amendement N° 2203 au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires, permettant d'accompagner cette reconversion industrielle pour les salariés, l'économie locale et les colle...

29/09/2014 — Amendement N° 2202 au texte N° 2230 - Article 14 quater (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la première phrase, après le mot : « réserver », insérer les mots : « , sans augmentation de l'emprise au sol des voies ». Exposé sommaire : La réservation de l'une des voies aux transports en commun, taxis et à l'autopartage ne doit pas se faire au prix d'un élargissement des autoroutes concernées. L'étude doit donc être faite en explic...

29/09/2014 — Amendement N° 2201 au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...

29/09/2014 — Amendement N° 2200 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les minerais et combustibles utilisés pour la production d'électricité dans les installations nucléaires sont soumis à l'application des dispositions du code minier, et en particulier les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail. Lorsque ces matières premières ne sont pas produites sur le territoire national, les conditions d...