Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

33 amendements trouvés


02/04/2013 — Amendement N° 4381 au texte N° 847 - Article 12 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « analysé avec », les mots : « constaté par ». Exposé sommaire : La formule « analysé avec » n'implique pas l'accord des représentants des salariés. Pour s'assurer d'un véritable dialogue social, il est important que le constat soit partagé entre l'employeur et les représentants des salariés.

02/04/2013 — Amendement N° 4380 au texte N° 847 - Article 12 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque dix salariés ou plus refusent l'application de l'accord à leur contrat de travail, leur licenciement est prononcé selon les modalités de l'article L. 1233‑25. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l'usage du licenciement économique individuel. L'article L 1233‑25 du code ...

02/04/2013 — Amendement N° 4357 au texte N° 847 - Article 12 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « individuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer de licenciement individuel pour motif économique. En cas de refus d'un ou plusieurs salariés de voir l'accord d'entreprise suspendre certaines dispositions de leur contrat de travail, il est important qu'ils puissent bénéficier du suivi accom...

30/03/2013 — Amendement N° 5193 au texte N° 847 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

À l'alinéa 1, après le mot : « salariés » insérer les mots : « et aux stagiaires » Exposé sommaire : Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à plus de 1,5 million. Parmi eux, seuls 10% obtiennent un contrat de travail à l'issu de leur stage. Dans un contexte d'accentuation de la précarité parmi les salariés, le re...

30/03/2013 — Amendement N° 5171 au texte N° 847 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « salariés » insérer les mots : « ou les stagiaires ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « salariés », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000...

30/03/2013 — Amendement N° 5156 au texte N° 847 - Article 2 (Adopté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Avant le 1er janvier 2014, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel, procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur et le Gouvernement présente un rapport au P...

30/03/2013 — Amendement N° 4955 au texte N° 847 - Article 4 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les budgets de fonctionnement des Comités d'entreprise dépendent de la taille des entreprises et de la structure de leurs effectifs. Les écarts sont donc importants suivant les CE. La mise à contribution des budgets de fonctionnement des comités d'entreprise pour la prise en charg...

30/03/2013 — Amendement N° 4953 au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que, dans les entreprises soumises à l'obl...

30/03/2013 — Amendement N° 4951 au texte N° 847 - Article 4 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Utilisation des ressources, notamment la consommation en eau, en matières premières et en énergie et la gestion des déchets et de la pollution ; ». Exposé sommaire : La raréfaction des matières premières et la dépendance aux énergies fossiles vont amener des mutations profondes de nos mod...

30/03/2013 — Amendement N° 4919 au texte N° 847 - Article 4 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

À l'alinéa 18, après le mot : « emploi, » insérer les mots : « nature des contrats, recours aux stages et au travail temporaire, ». Exposé sommaire : Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à plus de 1,5 millions. Parmi eux, seuls 10 % obtiennent un contrat de travail à l'issu de leur stage. Dans un contexte d'acc...

30/03/2013 — Amendement N° 4885 au texte N° 847 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

I. – À l'alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « second » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de renforcer la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration. C'est particulièrement indispensable dans les entrep...

30/03/2013 — Amendement N° 4883 2ème rectif. au texte N° 847 - Article 5 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « inférieur ou égal à douze. Si le nombre d'administrateurs est supérieur à douze, un administrateur supplémentaire est désigné selon la modalité définie au 4° du III du présent article. ». II – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer au mot : « deux...

30/03/2013 — Amendement N° 4851 au texte N° 847 - Article 5 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé ne toucherait qu'un nombre très restreint d'entreprises. Cet amendement vise à élargir le champ d'application de la loi aux filiales répondant aux critères définis à l'alinéa précédent.