Biodiversité
(Article 46)

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des forêts », les mots : « de la forêt ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à restaurer les milieux naturels ». Exposé sommaire : Le champ d'intervention des EPCE doit être défini de manière ambitieuse. La préservation de la biodiversité est un objectif essentiel, mais il faut également aller plus loin, en menant des actions pour restaurer les milieux naturels dégradés.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 4° du I de l'article L. 341‑2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « protection », sont insérés les mots : « ou de préserver ou restaurer des milieux naturels » ; b) Après la seconde occurrence du mot : « équipements », sont insérés les mots : « ou ces actions de ...

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. II. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteint...

I. – Compléter cet article par les 5 alinéas suivants : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 661‑9, la première occurrence du mot « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ; « III. – Au premier alinéa de l'article L. 661‑10, la première occurrence du mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ; « I...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, comme l'avait fait l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture, la mission d'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, cette mission ne devant pas relever des compétences de l'AFB mais plutôt de l'ONCFS.

À l'alinéa 41, après le premier alinéa de l'article L. 131‑11 du code de l'environnement, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d'eau douce est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Sous-section 1 « Classement « Art. L. 113-29. - Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa 20 a pour objet de confondre les garanties liées aux compensations avec celles prévues pour la remise en état des carrières après la fin de leur exploitation. Or, s'il existe deux garanties, c'est parce qu'elles n'ont pas le même objectif. L'une vise à la remise en état du site, l'autre à la ...

Rédiger ainsi cet article : Le 1° de l'article L. 332‑25 du code de l'environnement est complété par les mots : « , lorsque ce fait a causé une atteinte grave au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique ; ». Exposé sommaire : Le droit actuellement en vigueur pour les réserves naturelles réprime à la fois de ...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression des alinéas 14 et 15. En effet, ces alinéas,insérés au Sénat, mettent en place une réforme des règles d'opposabilité de la loi Littoral qui est d'interprétation complexe, porteuse de risques juridiques : - dans un objectif de clarté de la loi, ces ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « personnelles mentionnés à l'article 230‑6 du code pénal », les mots : « à caractère personnel mentionnés à l'article 230‑6 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Correction de deux erreurs rédactionnelles.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Signé sous forme authentique, le contrat faisant naître l'obligation réelle n'est pas passible…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cette disposition exonère de droits d'enregistrement et de taxe de publicité les contrats qui seraient signés sous forme authentique. Pour autant, cett...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : V- Après l'article L. 253-8 du code de l'environnement, il est inséré un article L.253-8-1 ainsi rédigé : « Art  L. 253-8-1. – À compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018, la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le syndicat peut, dans le cadre de cette coordination, présenter des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Il s'agit de réintroduire dans cet article une disposition supprimée par le Sénat, avec une rédaction plus claire : la formulation de prop...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cette disposition est inutile dans la mesure où, lorsqu'un contrat est arrivé à échéance, les contractants retrouvent par définition leur liberté.

Rédiger ainsi cet article : I. – 1° Le code civil est ainsi modifié : a) Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « Art. 1386‑19. – Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑19‑1. – ...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : Dans le cadre de ce plan d'action, l' État se fixe pour objectif d'interdire,dans les zones sous souveraineté ou juridiction françaises, les opérations de dragage des fonds marins dans lesquels des récifs coralliens sont présents. Cette interdiction n'a pas vocation à s'appliquer aux dragag...

À l'alinéa 7 : 1° Après le mot : « comme », insérer le mot : « étant » ; 2° Après le mot : « critique », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.