Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Cet amendement tend à supprimer l'article 14. Il s'agit d'un sujet dont nous avons longuement débattu au sein de Paris Métropole, madame la ministre. Incontestable, le souhait d'une solidarité financière entre départements franciliens ne peut pour autant être satisfait de manière brutale par un amendement déposé aujourd'hui même, sans étude d'impact préalable ni révision des mécanismes existants. Comment, en effet, imaginer un nouveau système sans refondre la multitude d'organismes qui oeuvrent actuellement à la solidarité intrarégionale, et comment procéder à cette refonte sans avoir évalué l'impact du dispositif à venir ? C'est la logique même. Cet article est prématuré ; prenons le temps de construire un dispositif cohérent en vue de la prochaine loi de finances, où il sera plus à sa place.

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