Intervention de Éric Alauzet

Mon intervention portera principalement sur les investissements d'avenir qui marquent fortement la mission « Économie » de ce budget.

Grâce à la création de trois nouveaux programmes au titre des investissements d'avenir, pour un montant de 1,675 milliard d'euros : le programme 405 consacré aux projets industriels, le programme 406 destiné à favoriser les innovations et le programme 407 relatif à l'économie numérique, la mission semble mieux intégrer la création de la Banque publique d'investissement, avec une aide accrue en faveur des PME innovantes et de l'export. La BPI avait affiché son ambition en termes de contribution à la transition écologique et au développement durable.

Le groupe écologiste s'interroge, pour commencer, sur l'impact qu'ont ces nouvelles dépenses sur le redressement des comptes publics et, donc, sur la capacité de l'État à maintenir des investissements dans la durée. Le précédent gouvernement avait annoncé, en 2010, 250 milliards d'euros d'investissements sur vingt ans : en définitive, ce ne furent que 35 milliards, et le déficit s'est aggravé de près de deux points. On nous propose aujourd'hui une rallonge de 12 milliards.

Nous nous réjouissons de voir ces nouveaux crédits orientés vers l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que vers le développement des PME, notamment grâce à la BPI dont j'ai rappelé quelle responsabilité elle devait exercer dans la transition écologique. Le financement des smart grids, des outils de la ville intelligente et des GreenIT permettront une modernisation durable de la France et la réduction des consommations d'énergie et de ressources. Encore faut-il que ces aides aux entreprises qui répondent aux défis de la transition énergétique et écologique se concrétisent.

Le 9 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé que « la moitié des investissements d'avenir seraient consacrés à la transition écologique ». Le commissaire aux investissements d'avenir, Louis Gallois, lors d'un échange avec les parlementaires, a confirmé qu'une grande partie des projets sera analysée. Il a précisé que les critères retenus permettraient soit d'exclure, soit de hiérarchiser, soit de bonifier les projets. Pouvez-vous envisager que l'ensemble des projets puisse être ainsi évalué, chacun avec ses spécificités, même si tous ceux retenus ne répondront pas à tous les critères ? Il s'agit d'installer une culture partagée de la transition écologique pour mieux expliquer nos choix, même si certains peuvent se trouver en décalage.

La mission évoque à plusieurs reprises la volonté de créer de nouveaux champions dans les domaines innovants. L'innovation n'est pas seulement un moteur de la compétitivité, elle est l'une des conditions de la transition énergétique. Toutefois, les domaines d'action de ces nouveaux champions apparaissent plutôt classiques. Est-il envisagé d'orienter ces financements davantage vers l'économie circulaire et l'économie de la fonctionnalité, la réduction des impacts environnementaux et la création d'emplois durables et non délocalisables ?

Enfin, la présentation de la mission 406 relative à l'innovation renvoie à une contradiction française : nos dépenses publiques de recherche et développement sont parmi les plus élevées de l'OCDE, alors que l'investissement privé en R&D est relativement faible, malgré l'explosion du crédit d'impôt recherche. Ne faudrait-il pas réformer le crédit d'impôt recherche ? La Cour des comptes souligne que, à partir d'un certain stade, son coût supplémentaire est supérieur au bénéfice supplémentaire pour les entreprises ? La Cour note également qu'il est parfois utilisé comme outil d'optimisation fiscale et que les entreprises de plus de 5 000 salariés – soit 0,4 % des déclarantes – représentent 38 % du total déclaré.