Intervention de Marie-Lou Marcel

Le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour la période 2013-2016 fixe un axe de développement de nouveaux services. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la consommation prévoit que l'INPI statuera sur les demandes d'homologation et de modification du cahier des charges des indications géographiques protégées. Comment expliquer, alors que l'INPI voit ses missions élargies, que ses effectifs diminuent, passant de 786 ETPT en 2013 à 769 en 2014 ?