Intervention de Franck Von Lennep

Le sujet du CET est suivi par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé. Plus largement, la DGOS est compétente pour répondre aux questions portant sur l'impact de la RTT sur l'organisation de l'hôpital.

Je regrette que la DREES n'ait pas mesuré l'évolution de la productivité avant 2003. L'estimation de la productivité à l'hôpital s'avère compliquée, car il faut calculer une production, celle-ci étant constituée des actes opérés sur les patients. Il faut donc disposer de séjours de malades comparables d'une année à l'autre, mais le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) – qui code les pathologies à l'hôpital – change dans le temps. Nous avons donc effectué un très lourd travail permettant de récoler les PMSI depuis 2003 et de comparer des séjours équivalents, mais il est trop difficile à ce jour de réaliser cette tâche pour les années précédentes.

Le nombre de salariés à domicile et celui des heures travaillées ont crû depuis une dizaine d'années – malgré une légère baisse récente –, mais il est difficile d'établir un lien direct avec la RTT sans étude économétrique très poussée. En effet, au cours de la même période, des exonérations de cotisations sociales ont pu avoir un impact sur l'emploi à domicile. La diminution des activités domestiques fut concomitante de la RTT et s'est traduite par l'augmentation des emplois à domicile. A contrario, certains facteurs, comme les plats préparés qui exigent moins de temps de cuisine augmentent le temps de loisir mais ne nécessitent pas pour autant davantage d'emploi à domicile.

S'agissant des comparaisons européennes, je crains que nous ne connaissions que le rapport entre le nombre de personnes exerçant une profession et la population totale, car les statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne présentent pas de chiffres sur le temps de travail par profession, qui ne pourraient être que fragiles. En revanche, nous regarderons si l'on peut obtenir des comparaisons du temps de travail par secteur en Europe.

Les salaires n'ont pas baissé dans la fonction publique hospitalière au cours des années 2000, mais les augmentations de pouvoir d'achat se sont poursuivies. De même, l'offre de soins a continué de progresser après la mise en place de la RTT.

Le bilan financier de la RTT pour les comptes publics ne relève pas de la DREES. J'ignore s'il est possible d'établir un bilan financier par secteur, car des éléments sont endogènes, les coûts de la RTT pouvant être compensés par des créations d'emplois, notamment à domicile. Le bilan de la RTT pour l'ensemble de l'économie se trouve discuté, car les méthodes statistiques et économétriques divergent selon les évaluations.