Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Merci, madame.

Vous l'avez rappelé, plusieurs organismes se sont retirés en 2012 du CEES du HCB, dont la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS). Vous souhaitez favoriser leur réintégration. Puis-je vous demander comment vous espérez atteindre cet objectif alors que, deux ans après leur retrait, ces organismes ne sont toujours pas revenus sur leur décision ?

Les parlementaires utilisent-ils souvent la possibilité qui leur est offerte de saisir le HCB ?