Intervention de Yannick Favennec

L'essor des plantes génétiquement modifiées a amené les industries agrochimiques à réclamer des brevets sur leurs créations végétales. Mais, aujourd'hui, le droit des brevets sur le vivant va beaucoup plus loin, puisqu'il s'étend à tout le patrimoine génétique des plantes. En quelques années, près de 1 000 demandes ont ainsi été déposées auprès de l'Office européen des brevets en vue de breveter des caractères et des gènes naturels de plantes ; une centaine de ces requêtes auraient déjà été satisfaites. Des recours sont régulièrement déposés par des organisations qui estiment que ces brevets sont une nouvelle source de dépendance pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les entreprises agro-alimentaires et les consommateurs. Cette privatisation du vivant menace également l'avenir de petites et moyennes entreprises de semences dont les variétés risquent de tomber du jour au lendemain sous le coup d'un brevet. Qu'en pensez-vous, madame ?