Intervention de Rémi Delatte

Le rapport sur la surveillance et le bon usage des médicaments en France met en évidence la nécessité de compléter notre système de surveillance des médicaments, notamment grâce à la connaissance en temps réel de ce qui est prescrit, à qui, comment et pourquoi. Le 8 septembre 2011, la CNIL a autorisé un opérateur à traiter les données issues du GIE SESAM-Vitale, sécurisées grâce à des clefs de chiffrement. Or la CNAMTS ne semble pas disposée à transmettre ces clefs, qui permettraient cependant d'éviter 18 000 décès liés chaque année au mésusage des médicaments. Comment, dans ces conditions, la coordination des données pourra-t-elle être assurée et quels outils entendez-vous promouvoir pour obtenir une connaissance en temps réel de la prescription de médicaments, afin d'en évaluer rapidement les effets secondaires ?