Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 23 juillet 2014 à 12h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Merci pour cet exposé très complet, qui a balayé de nombreuses questions que nous nous posons – coûts et gains en termes de pouvoir d'achat et de création d'emplois, conséquences sur la vie au travail et hors travail, organisation au sein des entreprises ou dialogue social.

Avez-vous une opinion sur les hypothèses qui conditionnent l'enquête relative aux allégements de cotisations ? Cette opinion pourrait-elle vous conduire à porter des jugements différenciés sur les résultats ?

On ne conteste plus guère le fait que la RTT a créé des emplois, à hauteur de 4 à 6 % supplémentaires ; en revanche, l'impact sur la compétitivité fait débat : avez-vous un éclairage sur ce point ?

Avez-vous bien voulu dire que la RTT avait été une occasion, et non une cause, de la réorganisation du travail ?

Votre exposé suggère aussi quelques paradoxes. Les salariés disent à la fois que la pression horaire s'est allégée et que l'organisation du travail est devenue plus contraignante : comment concilier ces deux sentiments ?

La RTT a favorisé, dites-vous, le dialogue, voire la solidarité entre les salariés ; or une flexibilité accrue tend à diminuer le travail effectué en commun, donc à réduire les contacts : avez-vous des éléments sur cette question ?

Le temps partiel subi aurait diminué jusqu'à 2003, date à laquelle il serait reparti à la hausse. Peut-on établir un lien entre cette évolution et l'augmentation du contingent des heures supplémentaires constatée à partir de 2004 ?

Le degré de satisfaction sur la RTT croît visiblement, sous toutes les réserves requises, avec la situation sociale ; or, d'après vos études, il est plus élevé chez les femmes, qui pourtant ont en moyenne des situations professionnelles moins favorables. Est-ce à dire que l'on se réjouit d'avoir du temps supplémentaire à consacrer à sa vie privée, à ses proches, comme en témoigne aussi, parfois, le choix du temps partiel ?

Nous vous adresserons peut-être d'autres questions par écrit.

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