Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 23 juillet 2014 à 12h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Compte tenu du contexte économique, de plus en plus de gens veulent accéder au marché du travail ; d'aucuns, dont je fais partie, estiment que des gains de productivité permettraient de partager le gâteau, ce que contestent des responsables politiques mais aussi les chefs d'entreprise. Quel est votre sentiment sur cette question ? La création de 4 à 6 % d'emplois supplémentaires s'explique-t-elle par le partage du temps de travail ?

La RTT a-t-elle participé à la remise en question du calcul hebdomadaire de la durée du travail ? On s'interroge en effet sur une comptabilisation annuelle, et de nombreuses branches ont négocié des volumes horaires autres qu'hebdomadaires.

De même, la RTT a-t-elle eu un impact sur la forme des contrats ? A-t-elle contribué à la hausse du nombre de contrats à durée déterminée (CDD) ?

Le rehaussement du seuil minimal du temps partiel de 20 à 24 heures, décidé avec l'adoption du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, a fait débat ; cependant, dans les faits, la moyenne du temps partiel hebdomadaire atteignait déjà, selon vos explications, 23 heures avant le vote de ce texte. Faut-il en déduire que celui-ci fera disparaître les trois heures complémentaires ainsi gagnées ? Sur ce sujet sensible, il faut éviter les faux débats.

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