Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard, rapporteure pour avis :

Seuls sont concernés les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d'un niveau supérieur à un seuil fixé par décret, ce qui n'est pas le cas des exemples invoqués à l'appui de votre raisonnement.

La notion de seuil est d'ailleurs pertinente puisqu'elle permet de fixer un critère objectif. Elle est donc préférable à la liste fixée par décret qui figurait dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

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