Intervention de Martine Lignières-Cassou

Réunion du 16 mars 2016 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

Tout d'abord, j'aimerais savoir si les délais d'instruction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vous paraissent trop longs, comme le déplorent certains autres acteurs. Ensuite, le seuil retenu pour le lancement d'un appel d'offres résulte de la transposition d'un règlement européen. Ce seuil n'est-il pas trop bas ? Enfin, puisque vous avez déploré le fait que le seul critère pris en compte par la DG Concurrence soit le prix, je souhaiterais savoir si vous défendez la nécessité de prendre en compte les externalités positives des ENR, qu'il s'agisse de la réduction des émissions de CO2 ou de la création d'emplois. Si tel est le cas, avez-vous le sentiment d'être entendus ?

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