Intervention de Patrick Bernasconi

Réunion du 11 mai 2016 à 16h15
Mission d'information relative au paritarisme

Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, CESE :

La composition du CESE est la garantie d'une réelle diversité, puisque cinquante organisations et associations y sont représentées. Cela limite les possibilités pour le lobbying de prospérer. Par ailleurs, toutes les sections sont composées de représentants de chaque organisation. On retrouve donc une mini-représentation au sein de chaque section. Ainsi, la section de l'agriculture ne comprend pas que des représentants des agriculteurs, de la distribution et du monde de l'environnement, et c'est pourtant un endroit où les agriculteurs et les environnementaux dialoguent et se mettent d'accord. Même au moment de l'affaire de Sivens, le dialogue s'est poursuivi. C'est ce lieu privilégié qu'il importe de conserver.

Il n'existe aucun lieu de travail au sein duquel, à un moment donné, toutes les composantes ne soient pas réunies, et l'ensemble des auditions est suivi par tous. Un équilibre est indispensable car, au moment du vote, une partie importante des conseillers fera barrage à celui qui aura voulu avantager qui le monde patronal, qui tel autre secteur. La composition des sections garantit ainsi l'équilibre.

À l'avenir, se reposera nécessairement la question de la bonne représentativité de la société française au sein du CESE : le dosage est-il le bon ? Aujourd'hui, par exemple, les consommateurs ne sont pas représentés ; nous pourrions nous interroger à ce sujet. On a coutume de dire que le CESE est une France en miniature, non pas à cause de ses 233 conseillers, mais par sa composition et sa diversité. On peut y côtoyer des personnalités comme Christian Nibourel, président d'Accenture France et Benelux, mais aussi de petits exploitants agricoles du fin fond de la France ou bien un coiffeur : c'est un vrai brassage de la société civile, et le Conseil est le bon endroit pour prendre le pouls de celle-ci.

Par ailleurs, les associations et organisations membres doivent, elles aussi, s'ouvrir. Comment enrichir nos travaux avec une participation citoyenne effective ? Nous avons créé un groupe de travail à ce sujet ; nous envisageons par ailleurs de travailler avec d'autres entités, comme le Défenseur des droits, France Stratégie ou la Commission nationale du débat public (CNDP). Nous faisons déjà de même avec nos voisins et cousins que sont les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) et le Comité économique et social européen, car nous ne sommes pas seulement parisiens, ainsi que le montre notre composition.

C'est dans sa composition, en effet, que le CESE trouve son identité. Il faudra peut-être aller plus loin par la suite, en constituant un comité chargé de valider les auditions et leur conception. Nos travaux sont à l'image d'une négociation : il y a un avis, et un rapporteur qui l'enrichit en tenant compte de toutes les composantes de l'assemblée. Les mouvements de jeunesse sont également présents et participent très activement aux travaux.

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