Intervention de Fabien Choné

La loi relative à la transition énergétique a prévu effectivement que les afficheurs déportés seront gratuits pour les consommateurs précaires. C'est une bonne chose pour les clients précaires, mais aussi pour lancer l'industrie à grande échelle des émetteurs radio et des afficheurs déportés. Mais il ne faut pas limiter les bénéfices de la sortie télé-information client aux afficheurs déportés car l'émetteur radio enverra des informations qui ne seront pas nécessairement récupérées par un afficheur déporté mais par une « box énergie » – peut-être demain une box ADSL. Ces informations seront traitées avant d'être rendues au client, non sur des afficheurs déportés sur lesquels on peut avoir des doutes en matière de durabilité, mais sur des smartphones, des tablettes, etc.

Je vous ai entendu dire que c'est le consommateur qui prendrait en charge le coût de l'afficheur déporté. Tout dépendra de la stratégie commerciale du fournisseur : rien ne lui interdira de le proposer gratuitement à son client dans le cadre d'une offre globale. Et plus les offres seront nombreuses et de qualité, plus elles seront intéressantes pour le consommateur.

Le coût de l'émetteur radio sera au maximum de 30 euros s'il est fabriqué en très grande quantité. C'est tout à fait comparable au coût d'acquisition pour le client dans un marché concurrentiel. On peut très bien imaginer que cela devienne un argument de développement commercial, et donc que le prix ne soit pas supporté par le consommateur.

L'absence de nouvelles offres dans le cadre du compteur Linky est due à plusieurs facteurs.

Aujourd'hui, avec 800 000 compteurs posés, 2 % seulement de la population est équipée d'un compteur Linky. Pour un fournisseur, développer une nouvelle offre pour 2 % de la population, avec tous les coûts marketing que cela entraîne, n'est pas rentable à ce stade du développement. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'offres aujourd'hui qu'il n'y en aura pas demain au fur et à mesure du déploiement. Pour sa part, Direct Énergie a déjà développé une offre expérimentale que nous avons appelée « l'offre tribu ».

Le compteur Linky mesure la consommation avec des pas de temps plus fins et des index plus variés qu'auparavant. Mais ce n'est que le véhicule du système économique. Il faut donc intégrer des signaux économiques pour pouvoir faire de nouvelles offres ; or le TURPE n'a pas encore évolué. À partir de 2017, le TURPE ne sera plus horo-saisonnalisé. Ainsi, il sera plus varié dans l'année. C'est vrai également du mécanisme de capacité. Le Parlement a décidé de mettre en place un mécanisme de capacité pour envoyer un signal d'effacement de la consommation aux moments de pointe de consommation au niveau national. Ce mécanisme a vocation à se transformer en signal économique qui pourra être véhiculé par Linky et pourra se transformer en nouvelle offre. Mais ce mécanisme de capacité, censé démarrer le 1er janvier 2017, est examiné attentivement par la Commission européenne.

Il sera d'autant plus possible de proposer de nouvelles offres que la concurrence pourra se développer. Or je vous rappelle que la réglementation des tarifs réglementés qu'EDF est obligé de proposer ne couvre pas les coûts de l'opérateur historique. Autrement dit, elle l'oblige à vendre à perte. Dans ces conditions, comment voulez-vous inciter de nouveaux fournisseurs à présenter des offres en espérant gagner de l'argent et conquérir des clients ? Tant que l'on n'aura pas compris que la concurrence doit permettre de se développer, il ne faudra pas s'étonner qu'il y ait si peu de nouvelles offres et si peu de nouveaux fournisseurs.