Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 mai 2016 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Il ressort de cette rencontre qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de soutien et d'accompagnement, et de développer la fiscalité.

Des travaux ont été menés, dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique, sous la présidence de Christian de Perthuis. Des propositions ont été faites, mais, à ce jour, elles n'ont pas abouti. Le Comité pour l'économie verte, présidé par Dominique Bureau, a pris sa suite et nous attendons ses propositions.

Par ailleurs, vous attendez tous avec impatience, comme nous, la loi de finances pour 2017, dans laquelle pourraient figurer certains dispositifs fiscaux. Nous devons franchir les étapes les unes après les autres. Nous avons déjà imposé la contribution climat-énergie, mais nous devons aller plus loin.

J'appelle de mes voeux la mise en place et le financement d'un véritable « fonds transition énergétique » qui n'existe pas aujourd'hui, dans la mesure où il est peu ou pas financé, et de manière très nébuleuse. Nous aurions besoin de clarté et de transparence en la matière. S'il existait un fonds transition énergétique doté de 1,5 milliard ou 2 milliards par an, tous les professionnels seraient satisfaits, mais aussi les ONG et les différents acteurs, ainsi que les élus.

Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'avoir accepté notre invitation et d'avoir participé à cette table ronde.

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