Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Article 1er)

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « un ensemble de » le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail » les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'organisme cité au premier alinéa du présent article » le mot : « décret ». Exposé sommaire : Les auditions menées par le rapporteur ont permis de déterminer que l'INERIS n'a pas la compétence pour établir la liste des substances concernées par l'audit chimique. C'est pourquoi cet amendement prévoit ...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Un décret définit les modalités d'établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier diagnostic réalisé en application du I de l'article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement est établi au plus tard le 1er janvier 2018. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (déplacement des dispositions de l'alinéa 9 à la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fiscale ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'organisme cité au premier alinéa du présent article », le mot : « décret ». Exposé sommaire : Les auditions menées par le rapporteur ont permis de déterminer que l'INERIS n'a pas la compétence pour établir la liste des substances concernées par l'audit chimique. C'est pourquoi cet amendement prévo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des substances chimiques », les mots : « une substance chimique ». Exposé sommaire : Précision. Il doit être clair que les dispositions de l'article L. 1313‑10‑1 s'appliquent dès la première substance chimique faisant l'objet d'une recommandation.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux mots : « dans le cadre réglementaire national applicable aux », les mots : « au régime juridique des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « un ensemble de substances, », les mots : « plusieurs substances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, avant le mot : « Conformément », insérer les trois alinéas suivants : « Sur proposition de l'agence citée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique, une liste des substances chimiques préoccupantes non exhaustive pour lesquelles il convient d'identifier des démarches de substitution par les entreprises est publiée ann...

Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.