Projet de loi de finances pour 2016

Je me félicite de la position très claire du Gouvernement et des bonnes nouvelles qu’il nous annonce, qu’il s’agisse de la hausse de l’aide au développement – même si une ressource plus abondante permettrait d’aller plus loin –, ou de la volonté de pousser la position française sur la taxation des transactions intra-day et des produits dérivés....

Aujourd’hui, ces entreprises frappent tous les jours à la porte des banques pour s’entendre dire : « Non, ce n’est pas possible. Nous n’avons pas d’argent pour aider vos projet, même s’ils sont bons. » Combien d’emplois perdons-nous à cause de cela ? Voilà ce qu’il faut avoir en tête au moment de voter ces amendements. Je souhaite que tous ens...

Nous n’allons malheureusement pas voter ce soir, mais je voulais soutenir l’amendement no 188 parce qu’il me semble équilibré. Il demande un effort aux collectivités locales en matière de fonctionnement et nous sommes tous d’accord pour dire, plus, peut-être, à gauche qu’à droite – les déficits sont toujours réduits quand la gauche est au pouv...

L’objectif est le même, faire des efforts, améliorer l’organisation des collectivités locales et, en même temps permettre l’investissement public. Dans une conjoncture basse comme la nôtre, je le rappelle, 1 milliard d’investissement public, cela peut représenter jusqu’à 3 milliards de PIB. On voit donc bien l’effet levier qu’a l’investissemen...

Je pense comme le secrétaire d’État que nous disposons de suffisamment d’outils, notamment la commission d’enquête, pour repousser cet amendement. Je voudrais profiter de l’occasion pour répondre aux observations que vous m’avez adressées tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, et qui sont très importantes. D’abord personne ne conteste...

Je n’ai pas signé l’amendement no 571 rectifié mais je le soutiens car il offre une perspective très sérieuse. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les deux raisons pour lesquelles en 2012 nous avons fait le choix d’un crédit d’impôt. La première était d’ordre budgétaire : agir vite tout en étant capable de financer le dispositif choisi, ce ...

Notre assemblée devrait voter cet amendement dans l’attente des explications du ministre, demain. Il s’agit d’un sujet fondamental, l’un des cinq ou six sujets que nous avons à régler si nous voulons maintenir un haut niveau de protection sociale dans ce pays. Si les entreprises françaises ont un très fort taux de rentabilité, c’est parce que ...

Le présent amendement, très simple, ne peut que faire l’unanimité – jusqu’à M. de Courson ! Je ne comprends pas que le débat lancé par notre collègue Amirshahi sur le fléchage des dépenses liées au CICE vers une palette assez large, qui représente le coeur de la compétitivité de notre économie, ait été repoussé une nouvelle fois à l’année proch...

Je voudrais à mon tour soutenir cet amendement et rejoindre mon collègue Muet pour dire que le sujet n’est pas l’optimisation fiscale mais la justice fiscale. Or, la justice fiscale veut dire deux choses. Premièrement – on y travaillera lors de l’examen de l’article 2 et lorsqu’on évoquera la question de la CSG progressive –, chacun doit payer...