Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Les gouvernements locaux sont à l'intersection des politiques descendantes et des aspirations ascendantes, et sont des catalyseurs de développement : la dévolution de pouvoirs administratifs et politiques au plan local, par le biais des politiques de décentralisation ou dans le cadre du fédéralis...

A l'alinéa 203, substituer au mot : « Elle », la phrase suivante et les mots : « Chaque année, les taux des taxes affectées, la répartition de leur produit entre les priorités nationales, et l'affectation par cause ou par bénéficiaire, sont présentés dans le projet de loi de finances. La France ». Exposé sommaire : Il importe que les resso...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Ces financements innovants sont destinés à accroître l'effort d'aide global : ils ont ainsi un caractère clairement additionnel aux ressources traditionnelles. » Exposé sommaire : Depuis le Sommet du Millénaire en 2000, les pays des économies développées se sont engagés ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Depuis des années déjà, les organisations internationales d'aide au développement considèrent que le développement dans les pays en développement doit s'articuler au niveau terri...