Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 40)

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre V « Amélioration de la décentralisation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IV « Amélioration de la décentralisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 600 ». Exposé sommaire : L'article 40quater élargit les missions de la société du Grand Paris (SGP) à l'aménagement des abords des gares. En première lecture, l'Assemblée nationale avait ouvert à la SGP la faculté d'intervenir, après accord des communes ou des établissements publics d...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les articles L. 5219‑1 et L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales donnent aux EPT de la métropole du Grand Paris, à compter du 1er janvier 2017, la compétence en matière d'opération d'aménagement sur toutes les opérations qui n'auront pas été déclarées d'intérêt mé...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018, les seuils de surface de vente, mentionnés au 1°, au 2°, à la seconde phrase du 3°, et aux 4° à 6° de l'article L. 752‑1 du code de commerce, à partir desquels certains projets d'exploitation commerciale sont soumis à une autorisati...

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « , L. 324‑1 à L. 324‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 37 : « 2° Les articles 1559, 1560, 1563, 1565, 1565 septies, 1565 octies et 1566 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la société « Gare du Nord 2024 » mise en place » les mots : « cette société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « dans », insérer les mots : « l'enceinte de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en particulier de » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moment de l'entrée en vigueur » les mots : « à la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « arrêté en relation » les mots : « en concertation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « Jusqu'à l'entrée en vigueur, selon les modalités fixées au I de l'article 112 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, du 1° du I de l'article L. 581‑8 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'article 100 de la loi n° 2016‑9...

Substituer aux alinéas 20 à 22 les cinq alinéas suivants : « 3° L'article L. 3211‑13‑1, dans sa rédaction résultant de la loi n°        du        relative à l'égalité et à la citoyenneté, est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa du I, les mots : « l'article L. 3211‑7 est applicable » sont remplacés par les mots : « les articles L. 3211‑7 et...

Après les mots : « délai de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 17 : « huit mois à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , par dérogation à l'article L. 225‑1 du même code, ». Exposé sommaire : Amendement supprimant une précision devenue inutile.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « arrêté du ministre de l'intérieur », le mot : « décret ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « le », les mots : « la deuxième occurrence du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 20 les trois alinéas suivants : « 3° Le I de l'article L. 3211‑13‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'article L. 3211‑7 est applicable », sont remplacés par les mots : « les articles L. 3211‑7 et L. 3211‑7‑1 sont applicables » ; « b) Après les mots : « en application » , la fin du dernier alinéa...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au 5° du I de l'article L. 581‑8 du code de l'environnement, après le mot : « immeubles », sont insérés les mots : « classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ou » ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence : « II. – ». ...