Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 40)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL106 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le sixième alinéa de l'article L. 2113‑2 est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
06/12/2016 — Amendement N° CL123 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Au début de l'alinéa 11, insérer la référence : « III. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL102 au texte N° 4212 - Article 18 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteursARRONDISSEMENTS constituant les secteursNOMBRE de sièges 1er secteur1er, 2e, 3e, 4e8 5e secteur5e4 6e secteur6e3 7e secteur7e4 8e secteur8e3 9e secteur9e4 10e secteur10e7 11e secteur11e11 12e s...
06/12/2016 — Amendement N° CL104 au texte N° 4212 - Article 20 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les articles 17 et 18 de la présente loi entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa publication et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin. » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte initial du Gouvernemen...
