Les interventions de Pascal Terrasse sur ce dossier

53 amendements trouvés


13/10/2014 — Amendement N° 190A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Vergnier, M. Terrasse, M. David Habib, M. Dufau, M. Laurent Baumel, M. Hamon, M. Muet

I. – Le 1 de l'article 39 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du a, le nombre : « 1,75 » est remplacé par le nombre : « 2 » ; 2° Au début du b, le nombre « 2,25 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ; 3° Au début du c, le nombre « 2,75 » est remplacé par le nombre : « 3 ». II. – Le I s'applique aux biens acquis ou ...

13/10/2014 — Amendement N° 64A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Terrasse

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 8 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés en commandite par actions qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues par l'article 239bis AC. » ; 2...

13/10/2014 — Amendement N° 61A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Terrasse

I. – L'article 199sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa du II, les mots : « et de 11 % pour ceux acquis à compter de 2012 » sont remplacés par les mots : « , de 11 % pour les logements acquis en 2012, 2013 et 2014, et de 18 % pour ceux acquis à compter de 2015 ». 2° Après le III, il est inséré...

12/10/2014 — Amendement N° 63A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Terrasse

I. – L'article 199 decies F du code général des impôts est complété par un 6, ainsi rédigé : « 6° La réduction d'impôt sur le revenu visée au 1 est également applicable aux contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui réalisent des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation, de rénovation ou d'amélioration en...

10/10/2014 — Amendement N° 591A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Terrasse, M. Muet, M. Laurent Baumel, M. Dufau, M. Vergnier, M. Cherki

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 de...

10/10/2014 — Amendement N° 494A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Terrasse

Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est institué un article 683 ter ainsi rédigé : « Le vendeur de tout bien immobilier en Ile-de-France assujetti aux droits de publicité foncière est également assujetti à une contribution de solidarité urbaine dont le produit...

10/10/2014 — Amendement N° 378A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Dufau, M. Laurent Baumel, M. Cherki

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 6er I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies ...

09/10/2014 — Amendement N° 235A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Terrasse, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Vergnier, M. Dufau, M. Hamon

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L' ARTICLE 6 , insérer l'article suivant :
APRÈS L'ARTICLE 1er, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater ...

08/10/2014 — Amendement N° CF126A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1 ER, insérer l'article suivant: I.      Le 1 de l'article 39 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du a, le coefficient « 1, 75 » est remplacé par le coefficient : « 2 » ; 2° Au début du b, le coefficient « 2,25 » est remplacé par le coefficient : « 2, 5 » ; 3° Au début du c, le coe...

08/10/2014 — Amendement N° CF251A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse

I. - Les deuxième et troisième alinéas du 2 du II de l'article 885-0 V bis du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du 1 en cas de cession pour quelque cause que ce soit, l'avantage fiscal mentionné au I accordé au titre de l'année en c...

08/10/2014 — Amendement N° CF252A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse

I.–Le code général des impôts est ainsi modifié: 1° Le I de l'article 199terdecies-0 A est complété par un alinéa ainsi rédigé: «…°–L'avantage fiscal prévu au 1° s'applique également aux souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou membres d'une société en participation relevant de l'article 8. Chaque membre de l'indi...

08/10/2014 — Amendement N° CF250A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse

I.–Après le 3 du I de l'article 885‑0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 3bis ainsi rédigé: «3bis.L'avantage fiscal prévu au 1 s'applique également aux souscriptions en numéraire au capital d'une société satisfaisant aux conditions suivantes: «La société vérifie l'ensemble des conditions prévues au 1, à l'exception de celles p...

08/10/2014 — Amendement N° CF123A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel

APRÈS L'ARTICLE 1er, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 ...