Sébastien Huyghe
Question N° 100216 au Ministère du travail
Question soumise le 25 octobre 2016
M. Sébastien Huyghe interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sous-utilisation chronique du budget de l'État alloué à l'insertion par l'activité économique (IAE). Selon un rapport de performance de 2015, seul 92,4 % du budget alloué a été effectivement utilisé pour créer des parcours d'insertion. Ainsi, 56 millions d'euros ont été programmés mais n'ont pas été utilisés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) attribue ce décalage à une réalisation d'investissement insuffisante, voire médiocre, par les structures de l'IAE alors que, dans le même temps, des entreprises d'insertion se voient refuser le financement de postes d'insertion. Dans un contexte où le chômage et l'exclusion prospèrent, il apparaît, semble-t-il, peu judicieux de laisser se développer de telles incohérences dont la résolution pourrait faire partie des solutions aux difficultés que connaissent des millions de Français. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de remédier à ce paradoxe et de permettre une allocation efficiente et transparente du budget alloué à l'insertion professionnelle.
Réponse émise le 14 février 2017
La réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le mode de financement des structures de l'IAE a ainsi fait l'objet d'une harmonisation, par la généralisation du principe d'une aide au poste d'insertion composée d'une part socle et d'une part modulée. Elle s'est accompagnée d'un effort financier significatif de près de 40 millions d'euros supplémentaires et de la prise en compte de l'évolution du SMIC dès 2015. En 2017, 19,5 M€ supplémentaires par rapport à 2016 seront alloués à l'IAE pour permettre la poursuite de son développement. Ces crédits permettront notamment de soutenir des projets innovants et d'accompagner le développement de ce secteur dans les territoires où il était jusqu'alors peu présent, en particulier dans les outre-mer. La consommation des crédits sera en outre en forte augmentation. L'aide aux postes implique une estimation au plus juste des besoins par les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en amont des conventionnements, ainsi que des actualisations au cours de l'année. C'est la raison pour laquelle, il est organisé à l'été une bourse aux postes au sein des régions permettant d'identifier la part des aides qui ne peut être consommée par certaines structures, afin d'être redéployée au bénéfice d'autres SIAE ayant un besoin de financement de postes non couvert. Des modifications des modalités de versement ont été prévues pour l'ensemble des SIAE à l'occasion des travaux de refonte du système d'information de l'IAE. Au 1er janvier 2017, les paiements forfaitaires seront versés en cours de mois et non plus à terme échu. Les régularisations seront trimestrielles et permettront aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de piloter la bonne utilisation des crédits tout au long de l'année. Cette modification des modalités de versement est de nature à optimiser la consommation de l'enveloppe allouée à l'insertion par l'activité économique. Celle-ci devrait être en forte augmentation cette année.
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