Christophe Bouillon
Question N° 100464 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 8 novembre 2016
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la déclaration de naissances des veaux dans les exploitations allaitantes. Dans une réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel le 18 juillet 2013, M. le ministre indique que le délai de notification retenu, en France, est de vingt-sept jours, correspondant à vingt jours pour la pose des marques auriculaires auxquels s'ajoutent sept jours pour notifier l'évènement. Or la plupart des documents relatifs à l'enregistrement des veaux précisent que les naissances doivent être notifiées à l'établissement départemental de l'élevage dans un délai de sept jours après la naissance. Cette condition conduit les agriculteurs à devoir effectuer les démarches dans un temps très court, ce qui ne facilite pas l'exercice de la profession. Il lui demande par conséquent que son ministère rappelle les obligations de chacun et veille à la bonne application des règlements.
Réponse émise le 27 décembre 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt confirme la bonne application des règlements sur la déclaration des veaux à la naissance pour tous les élevages et rappelle les délais : - vingt jours pour identifier le veau nouveau-né à l'aide de deux marques auriculaires et l'enregistrer sur le registre d'élevage, - et sept jours supplémentaires pour notifier la naissance à l'établissement de l'élevage et commander le passeport. Ces délais ne restent valides que si l'animal vivant reste dans son élevage de naissance, et l'ensemble des opérations doivent être effectuées en tout état de cause avant la sortie de l'animal. Le ministre chargé de l'agriculture veillera à la bonne diffusion de ces informations.
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