Guy Delcourt
Question N° 100852 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 novembre 2016
M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des soins primaires dans la prise en charge des malades d'Alzheimer. La maladie d'Alzheimer touche près de 850 000 personnes en France. Son évolution est le plus souvent progressive, avec une aggravation des troubles cognitifs entraînant une perte d'autonomie puis une apparition de troubles du comportement. La commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) a réévalué cette année les quatre médicaments utilisés dans le traitement de la maladie d'Alzheimer : Ebixa (Lundbeck), Aricept (Eisai), Exelon (Novartis Pharma) et Reminyl (Janssen Cilag). Il s'agit de médicaments à visée symptomatique qui ne modifient pas l'évolution de la maladie. Lors de la précédente réévaluation en 2011, la HAS avait conclu à un service médical rendu (SMR) faible tout en préconisant des mesures de bon usage pour réduire le risque de survenue des effets indésirables. Elle réitérait également la nécessité de disposer à l'avenir de données permettant d'apprécier l'impact de ces médicaments en conditions réelles d'utilisation. Aujourd'hui, avec le recul, compte tenu de la confirmation de la faible efficacité de ces médicaments, de l'existence d'effets indésirables potentiellement graves et sachant que la prise en charge des personnes touchées doit être globale, la commission de la transparence conclut à un service médical rendu insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 13 décembre 2016
La maladie d'Alzheimer touche près de trois millions de Français directement ou indirectement, dont plus de 850 000 personnes malades. La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) a récemment jugé que le service médical rendu des médicaments indiqués dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer était insuffisant. D'un point de vue de sécurité sanitaire, l'ANSM et les agences de sécurité sanitaire européennes considèrent que le bénéfice-risque de ce médicament est positif. Aucun pays ne les a déremboursés. Les principales sociétés savantes ont également fait part de leurs très vives inquiétudes suscitées par la perspective du déremboursement total, rendue possible par l'avis rendu par la Commission de la transparence. Les associations de patients ont également exprimé leur opposition au déremboursement. Le contexte sensible d'une maladie incurable et les discussions scientifiques persistantes rendent en effet l'acceptabilité du déremboursement difficile pour la majorité des professionnels, des patients et des aidants. Il est aussi possible qu'en cas de déremboursement total nombre de patients et aidants se procureraient ces traitements à leur frais, générant des inégalités de prise en charge. La ministre des affaires sociales et de la santé a donc souhaité, avant toute décision, recueillir les propositions du Président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives (PMND), sur les stratégies de prise en charge de la maladie d'Alzheimer à mettre en œuvre. Il s'appuiera sur les travaux en cours de la Haute Autorité de santé, et proposera un protocole opérationnel permettant de faciliter le parcours des personnes, aux différents stades de la maladie, en prenant en compte la place des médicaments, les alternatives aux thérapeutiques médicamenteuses, l'accompagnement médico-social et la place des aidants.
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