André Chassaigne
Question N° 103955 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 mai 2017
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'une prise en charge par la sécurité sociale d'un nouvel équipement de mesure de la glycémie, destiné aux diabétiques. Les diabétiques disposent maintenant d'un outil très innovant de mesure de leur taux de glucose : avec une pastille étanche fixée sur le bras, le taux est mesuré par ce capteur, sans piqûre et en permanence, les mesures étant ensuite collectées à distance par un lecteur à écran. Les pastilles doivent cependant être changées toutes les deux semaines. Malheureusement, malgré les gros avantages de cet équipement pour le confort et le suivi médical des malades, l'accord entre l'assurance maladie et le fabriquant n'a toujours pas été conclu. Actuellement, les patients doivent donc soit payer l'appareil et le remplacement des pastilles deux fois par mois, pour un coût très élevé, soit accepter d'être moins bien suivis et soignés, en continuant à effectuer la traditionnelle piqûre au doigt. Quant au fabricant, il profite sans doute de sa situation de monopole et de la pression des médecins et des malades. Il est maintenant urgent de trouver une solution de prise en charge suffisante, supportable par l'assurance maladie et les assurés, si nécessaire en obtenant une baisse significative du prix par le fabricant, qui serait alors assuré d'accroître ses ventes. Il lui demande d'intervenir afin d'obtenir dès que possible un accord de prise en charge des nouveaux équipements de mesure de la glycémie, qui privilégierait l'intérêt des diabétiques et de l'assurance maladie.
Réponse émise le 16 mai 2017
En France, près de 3 millions de personnes prennent un traitement médicamenteux pour un diabète (4,7% de la population). La réduction des complications passe notamment par des mesures hygiéno-diététiques, mais aussi par l'optimisation du contrôle glycémique, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur la prévention des complications spécifiques du diabète. Le dispositif FreeStyle Libre est un lecteur de glycémie de nouvelle génération. Il permet d'effectuer une mesure flash du taux de glucose sans lancette, sans piqûre. Il va remplacer la mesure de la glycémie capillaire par prélèvement sanguin. Des études ont montré une amélioration de l'équilibre glycémique et un impact positif sur le suivi des patients et leur capacité à mieux s'insérer dans la vie sociale. A la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a mené une négociation avec le laboratoire Abbott sur le prix du nouveau système d'auto-surveillance de la glycémie sans contact FreeStyle Libre. La négociation a abouti à un accord permettant de prendre en charge ce dispositif médical à 100% par l'Assurance maladie. L'avenant à la convention entre le CEPS et le laboratoire a été signé le 28 avril 2017. Cet accord représente une avancée majeure pour la qualité de vie des patients diabétiques : 30 000 patients ont déjà acquis ce dispositif, qui n'était jusqu'ici pas pris en charge par l'Assurance maladie ; 300 000 patients insulinotraités sous multi-injections ou pompe, devraient à terme bénéficier de ce dispositif innovant.
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