Gisèle Biémouret
Question N° 11938 au Ministère de l'économie
Question soumise le 27 novembre 2012
Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions des effectifs des services des douanes du Gers chargés du suivi des dossiers viticoles durant les cinq dernières années et les perspectives de leur organisation.
Réponse émise le 26 février 2013
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est présente dans le Gers à l'appui de quatre services dont trois, le centre de viticulture, la recette locale d'Eauze et la recette locale de Condom, sont spécifiquement chargés du suivi des dossiers viti-vinicoles. Au cours des cinq dernières années, ce dispositif est resté stable, une seule fermeture étant intervenue en 2008 concernant la recette locale de Nogaro. Ses effectifs ont également peu évolué, passant de 19 à 15 agents, soit une baisse de quatre emplois sur la période, cohérente avec celle observée au niveau de la DGDDI et, plus particulièrement, de ses services des contributions indirectes. Poursuivant un objectif de rationalisation de son dispositif local, la douane envisage de regrouper, au sein d'un même service, la recette locale et le centre de viticulture d'Eauze, déjà installés dans les mêmes locaux. Cette mesure devrait offrir aux usagers un service de meilleure qualité, en préservant la proximité et en permettant le traitement de façon continue de l'ensemble des dossiers de la filière viti-vinicole. Ses modalités de mise en oeuvre feront l'objet, en 2013, d'une concertation avec les agents et les représentants du personnel au sein d'instances locales de dialogue social.
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