Armand Jung
Question N° 14092 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2012

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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les plaintes répétées de nombreux internautes qui sont excédés par les pratiques commerciales de certaines entreprises qui surchargent les boîtes mails de publicités. Ces internautes souhaiteraient un meilleur contrôle de la diffusion de ces informations publicitaires ou la possibilité de se désabonner en un clic. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de publicité commerciale diffusée sur les boîtes mails des internautes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)