Josette Pons
Question N° 1412 au Ministère de la défense
Question soumise le 24 juillet 2012
Mme Josette Pons appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA-CP). En effet, l'AIA-CP qui fonctionne en comptes de commerce, a toujours été rentable. Dans le contexte économique fragile que nous traversons, nous devons impérativement tenir compte de la réalité suivante : un emploi sous statut dans cet établissement induit quatre emplois en terme de sous-traitance de spécialité et/ou de capacité, dans le tissu économique local. L'AIA-CP est, à cet égard, avec 1 200 salariés, l'un des premiers employeurs du Var. La politique d'externalisation traduit aujourd'hui le désengagement constant du secteur public industriel des marchés de la défense. Les salariés du site industriel craignent, à terme, sa fermeture prochaine. Par conséquent, sans méconnaître la nécessaire réorganisation d'ensemble du secteur aéronautique, apte à maintenir une disponibilité garante d'un haut degré de capacités opérationnelles de nos forces, elle serait reconnaissante s'il pouvait lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour la préservation et la pérennité de cet établissement et de ses personnels, notamment ceux travaillant sous statut d'ouvrier d'État.
Réponse émise le 9 février 2016
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé), réparateur industriel étatique dont dépendent les cinq ateliers industriels de l'aéronautique (AIA), assure la maintenance des aéronefs de la défense. Son implication et son expertise sur les programmes en service, ainsi que sa capacité à intervenir aux côtés des forces armées en font un acteur privilégié du ministère de la défense. Néanmoins, afin de répondre à un contexte stratégique et économique international en constante évolution, le ministère de la défense s'est engagé dans un processus de transformation visant à adapter les capacités opérationnelles des armées, induisant une réorganisation de son dispositif de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels afin d'améliorer la disponibilité des équipements et de maîtriser les coûts liés à leur soutien. Le SIAé, naturellement inscrit dans cette dynamique de modernisation, participe donc, par son organisation et son fonctionnement, à l'objectif d'efficience fixé aux structures de soutien industriel de défense. S'agissant de la politique de l'emploi du SIAé, ce service, régi par un compte de commerce, couvre ses charges à l'aide des commandes qui lui sont adressées. Or, exposé aux contraintes de la conjoncture économique, celui-ci a dû réorienter sa politique de gestion des ressources humaines. Au cours des dernières années, les recrutements opérés ont ainsi exclusivement porté sur les professions de l'aéronautique, seul moyen pour le SIAé de conserver sa légitimité technique et son savoir-faire. Toutes les activités qui ne relèvent pas à proprement parler du cœur de métier de ce service sont par conséquent externalisées. Dans ce contexte, de 2009 à 2013, les recrutements en qualité d'ouvriers de l'État ont été suspendus au profit d'embauches d'ouvriers contractuels, et les recrutements de fonctionnaires demeurent contingentés et en partie compensés par des embauches de techniciens et ingénieurs contractuels. Le Gouvernement a décidé la reprise, en 2014, du recrutement d'ouvriers de l'État dans quatre professions critiques se rapportant au MCO des matériels militaires (maintenance aéronautique, mécanique diesel, maintenance des installations frigorifiques ou climatisation et pyrotechnie). Au titre de cette mesure, 105 emplois ont été pourvus en 2014 et 94 en 2015. En ce qui concerne les recrutements envisagés en 2016, il convient de préciser que les besoins du ministère de la défense se sont accrus en raison de l'augmentation de l'activité constatée dans les quatre professions ci-dessus mentionnées, ainsi que dans celles relevant du périmètre de la maintenance en condition opérationnelle terrestre. Le ministre de la défense a donc sollicité le Premier ministre qui s'est prononcé en faveur d'un premier recrutement de 246 ouvriers de l'État au cours de la période s'étendant du 1er janvier au 31 août 2016. En tout état de cause, il peut d'ores et déjà être précisé que le SIAé bénéficiera d'un nombre important des recrutements autorisés. Par ailleurs, il est souligné que les contractuels recrutés par le SIAé se sont vu offrir la possibilité d'être reclassés ouvriers de l'État, conformément aux dispositions du décret no 2014-518 du 21 mai 2014. Près de 98 % d'entre eux sont ainsi devenus ouvriers de l'État depuis le 24 mai 2014. Enfin, l'AIA de Cuers-Pierrefeu est spécialisé dans la maintenance des cellules et des équipements de divers appareils, ainsi que dans la conception, la fabrication et la réparation des râdomes pour les aéronefs des trois armées. Il possède à cet égard des savoir-faire aéronautiques uniques, indispensables à la réalisation des missions du SIAé. La pérennité de cet établissement n'est en conséquence pas remise en cause.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.