Gisèle Biémouret
Question N° 24194 au Ministère du travail
Question soumise le 16 avril 2013
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats d'insertion professionnelle et notamment le contrat initiative emploi (CIE). Dans un contexte économique particulièrement contraint, chaque initiative pour créer de l'emploi compte. Chaque personne qui s'engage à la création d'emploi et qui prend des risques doit être soutenue. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des moyens nouveaux seront mobiliser afin d'abonder l'enveloppe financière Midi-Pyrénées nécessaire à la poursuite de la politique d'insertion dans nos départements.
Réponse émise le 25 novembre 2014
Le ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a notifié pour le second semestre une enveloppe complémentaire de 20 000 contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) destinée aux demandeurs d'emploi de très longue durée (18 mois d'inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois), de longue durée (12 mois ou plus d'inscription à Pôle Emploi) et aux demandeurs d'emploi séniors (plus de 50 ans) ainsi qu'aux travailleurs handicapés. L'enveloppe initiale de CIE programmée au premier semestre était de 20 000. Une enveloppe complémentaire de 10 000 CIE a été notifiée en mai 2014. Sur l'année, l'enveloppe financière des CIE est de 204M€ en autorisation d'engagement (AE) et 104M€ en crédit de paiement (CP). Les paramètres moyens de prise en charge des CIE sont les suivants : un taux moyen de prise en charge de 30,7%, une durée totale de 10 mois, une durée hebdomadaire de 33 heures et un taux de financement des Conseils Généraux de 3%. Le Gouvernement privilégie un effort d'insertion durable dans l'emploi, les recrutements en CIE étant largement conditionnés à un recrutement en contrat à durée indéterminée. Près de 75 % des CIE sont désormais conclus sous forme d'un CDI. Concernant plus spécifiquement l'enveloppe financière Midi-Pyrénées des CIE en 2014, 2169 contrats sont programmés. En outre, les emplois d'avenir peuvent être prescrits dans le secteur marchand sans toutefois dépasser 33 % des prescriptions. Au second semestre 2014, l'enveloppe programmée est de 159 373 contrats, soit pour la région Midi Pyrénées 6335 contrats.
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