David Habib
Question N° 32713 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 juillet 2013
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement du médicament Prolia indiqué dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a indiqué l'impossibilité de rembourser ce traitement. Pourtant, les scientifiques et le corps médical sont unanimes sur le caractère innovant et efficace de ce dernier. Il avait, en effet, passé avec succès l'étape d'autorisation de mise sur le marché à l'EMA, puis l'étape de la commission de la transparence auprès de la haute autorité de santé. Cette dernière avait recommandé son remboursement en deuxième ligne en relais des bisphosphonates qui constituent le traitement de première ligne de cette maladie partout dans le monde. Cette situation est unique en Europe, car dans les autres pays, les conditions d'accessibilité au Prolia et à son remboursement rejoignent le plus souvent celles proposées par la commission de transparence. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour permettre aux malades, atteints par l'ostéoporose post-ménopausique, de bénéficier d'un traitement efficace et pris en charge par la sécurité sociale.
Réponse émise le 5 août 2014
Le médicament PROLIA® est pris en charge par l'assurance maladie puisqu'un arrêté publié au journal officiel du 27 septembre 2013 porte inscription de PROLIA® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Le remboursement de cette spécialité par l'assurance maladie est donc effectif depuis le 28 septembre 2013.
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