David Habib
Question N° 32723 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 16 juillet 2013
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'aide publique au développement française (APD) consacrée à l'éducation. L'observatoire de la coopération éducative, publié par Solidarité Laïque, met en avant le décalage entre les discours et les engagements concrets de la France. En effet, la France recommande de « se concentrer sur les pays pauvres prioritaires (notamment les pays pauvres d'Afrique subsaharienne francophone) et les pays à revenu intermédiaire (notamment en Afrique) » (Stratégie éducation-formation-insertion 2010-2015). Or, quand il regarde les chiffres du Comité d'aide au développement (CAD) en 2011, l'Afrique reçoit à peine la moitié de l'APD éducation (55,35 %). De plus, quand il examine la liste des dix premiers bénéficiaires de l'APD éducation, seuls deux pays de « la liste prioritaire de la coopération française » s'y trouvent à savoir le Sénégal (à la 6e place) et la Guinée (à la 9e place) alors que des pays tels que le Maroc et la Chine figurent respectivement à la 1ère et à la 2e place. Il ajoute que le sondage AFD-IPSOS de novembre 2012 montre que les Français eux-mêmes souhaitent à plus de 56 % que l'aide au développement se concentre en priorité sur les pays d'Afrique subsaharienne. Aussi, il lui demande donc de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de donner la priorité, comme il s'y était engagé dans ses discours, aux pays les moins avancés (PMA) d'Afrique francophone.
Réponse émise le 6 août 2013
Il existe aujourd'hui différentes méthodes et logiques de comptabilisation de l'aide au développement et des critères multiples selon les organisations et les pays, qui peuvent, dans le domaine de l'éducation comme d'autres secteurs, rendre difficile la comparaison des données. La France considère l'éducation comme l'une des priorités de sa politique de développement et entend être à la hauteur de ses engagements. La stratégie « éducation, formation, insertion » pour la période 2010-2015 s'applique à 17 pays pauvres prioritaires et promeut une vision intégrée de l'éducation, du primaire à l'enseignement supérieur, par ailleurs priorité de la politique d'attractivité de la France. Depuis 2000, elle s'est ainsi engagée résolument en faveur d'un accès équitable à une éducation de qualité pour tous, tout au long de la vie. Au niveau multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la création du partenariat mondial pour l'éducation, qu'elle a financé à hauteur de 70M€ entre 2004 et 2013, ce qui la place au 7e rang de ses contributeurs. Depuis 2002, 18 nouveaux pays ont ainsi atteint la parité dans la scolarisation primaire et 19 millions d'enfants supplémentaires ont été scolarisés, principalement dans les pays d'Afrique subsaharienne qui ont concentré plus de 75 % des allocations du partenariat. D'autres contributions importantes sont affectées mais pas comptabilisées : celles qui transitent par l'Union européenne (383,4M€ de 2009 à 2011), la banque mondiale (400M€ par an de 2008 à 2011), l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - UNESCO (18,5M€ en 2012) ou le Fonds des Nations unies pour l'enfance - UNICEF (4,3M€ en 2012). La France défend dans les enceintes internationales sa conception humaniste et citoyenne de l'éducation, notamment dans le cadre du débat sur l'agenda du développement après 2015. Au niveau bilatéral, l'agence française de développement a soutenu des programmes sectoriels nationaux et des projets spécifiques en appui à des réformes-clés. Le secteur de l'éducation arrive en tête des subventions de l'agence, dont les concours pour ce secteur s'élèvent depuis 2000 à 700 M€ (dont 350 M€ dans les 17 pays prioritaires), contribuant à la scolarisation de 10,5 millions d'enfants pour la seule année 2012. Conformément à sa stratégie de soutien à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse, la France a signé en 2012 un contrat de désendettement-développement avec la Côte d'Ivoire qui permet de financer un programme intégré, du primaire à l'emploi (93M€). Par ailleurs, la politique française en matière d'éducation se distingue par des initiatives régionales innovantes où elle fait valoir son expertise. Il s'agit entre autres des projets d'évaluation des acquis scolaires (PASEC), de diagnostic sectoriel en éducation (pôle de Dakar), de formation des enseignants (IFADEM) ou d'utilisation des langues nationales dans l'enseignement primaire (ELAN). De même, la France est attachée à la promotion de la qualité de l'enseignement du français dans le monde. Une part importante de son aide y est consacrée à travers des institutions telles que l'Institut français, l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), le réseau des Alliances françaises ou le centre international d'études pédagogiques (CIEP). Il faut noter pour conclure que la France demeure en 2011 le quatrième contributeur mondial à l'aide publique au développement nette.
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