François-Michel Lambert
Question N° 33805 au Ministère des transports
Question soumise le 23 juillet 2013
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût et l'autorisation de la campagne de communication concernant le projet Lyon-Turin. En effet Lyon-Turin ferroviaire, la filiale de Réseau ferré de France et de son homologue italien Rete ferroviaria italiana, a mis en place une campagne de communication et d'information en publiant plusieurs encarts dans la presse. Cette société a été chargée de faire des études et donner des avis techniques dans le cadre du chantier. Il est surprenant que la société entreprend une campagne d'information alors que les galeries creusées sont à titre exploratoire, et qu'il s'agit de travaux lancés par LTF chargé des études et non des travaux effectifs (les autorisations n'ayant pas encore été délivrées). Il demande quelle est la position du ministère sur le coût et l'autorisation de mener une campagne d'information sur ce projet encore en cours de validation à l'assemblée.
Réponse émise le 1er octobre 2013
Le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est un projet stratégique pour la France et l'Italie qui sont engagées par des accords internationaux, dont le dernier, en date du 30 janvier 2012, fera prochainement l'objet d'un examen par l'Assemblée nationale en vue de sa ratification. La maîtrise d'ouvrage des études et travaux de reconnaissance de la section transfrontalière est assurée par la société Lyon-Turin ferroviaire (LTF), filiale de Réseau ferré de France et de Rete ferroviaria italiana. Il lui appartient notamment de définir et de mettre en oeuvre une stratégie de communication sur le projet. Depuis plusieurs mois, de nombreuses déclarations, de soutien comme d'opposition à la nouvelle liaison ferroviaire, ont été rendues publiques, notamment dans la presse. Le maître d'ouvrage a ainsi souhaité apporter les informations qu'il détenait pour préciser, voire corriger, telle ou telle affirmation et éclairer, en toute transparence, le public sur les récentes avancées du projet. Le financement de la campagne conduite par LTF fait partie des frais de maîtrise d'ouvrage de la société.
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