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Jean-Pierre Vigier
Question N° 34942 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 30 juillet 2013

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aides-soignantes à domicile. Ces professionnelles de santé dispensent des soins à domicile souvent auprès de personnes âgées dépendantes et handicapées, sous la responsabilité et avec l'encadrement d'un infirmier. Les domaines d'intervention couvrent les soins et le relationnel. L'aide-soignante, obligatoirement certifiée et diplômée de niveau V, accomplit des interventions nombreuses, difficiles et même souvent pénibles lorsqu'il s'agit de soins palliatifs. Alors que les établissements de soins reconnaissent le travail à part entière des aides-soignantes, celles qui exercent à domicile sont toujours strictement encadrées sans pouvoir bénéficier d'un statut libéral. Elles souhaitent la reconnaissance identitaire, la valorisation des actes professionnels, la reconnaissance complète de la certification par diplôme acquis en formation initiale ou continue, et des évolutions professionnelles et salariales. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre afin de répondre aux attentes de la profession, notamment pour la reconnaissance d'un statut spécifique.

Réponse émise le 30 août 2016

On constate aujourd'hui une forte évolution des besoins de la population notamment liés au vieillissement, des pratiques professionnelles, des techniques et des lieux d'exercice. Ainsi, dix ans après la réingénierie du métier et de la formation d'aide-soignant, un nouveau travail d'actualisation des métiers d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture a été lancé sous l'égide de la Direction générale de l'offre de soins. Un groupe de travail associant les représentants des organisations professionnelles d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'infirmières et de cadres de santé, le conseil national de l'ordre infirmier, le conseil national de l'ordre des médecins, les organisations syndicales siégeant au haut conseil des professions paramédicales et les fédérations d'employeurs, a débuté la réflexion en mai 2015. Les travaux ont pour objet d'explorer les contours des métiers dans une démarche prospective et d'identifier les facteurs d'évolution influençant l'exercice afin de faire évoluer les référentiels métiers et adapter la formation. Les travaux devraient aboutir au cours de l'année 2017

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