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Jean-Luc Moudenc
Question N° 39742 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 8 octobre 2013

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'intérieur sur la troisième vague de zones de sécurité prioritaire (ZSP). En effet, le Gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2013, la création d'une troisième série de zones de sécurité prioritaire. Certaines zones sensibles de Toulouse ne sont pas actuellement classées en ZSP. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir classer Empalot, l'hyper-centre de Toulouse et le canton Toulouse 7 au titre des nouvelles zones de sécurité prioritaire.

Réponse émise le 11 février 2014

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain en tout point du territoire national, villes zones rurales et quartiers péri-urbains. Elle s'appuie, en particulier, sur des moyens renforcés pour la police et la gendarmerie nationales après plusieurs années de baisse brutale des effectifs, mais aussi sur une action résolue en termes de gains d'efficacité, notamment en adaptant les structures et les modes d'action, et sur une volonté d'intensifier et de développer les partenariats avec tous les acteurs de la sécurité et de la prévention. Dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités, l'Etat met en oeuvre une approche renforcée dans le cadre des zones de sécurité prioritaires (ZSP). Ces territoires d'intervention prioritaires ont été retenus après une étroite concertation menée au niveau local comme au niveau central, notamment avec le ministère de la justice. Le premier bilan tiré de l'action menée dans les 64 ZSP des 1re et 2e vagues de déploiement du dispositif montre des résultats incontestables en termes de recul des phénomènes délinquants les plus préoccupants. Une troisième tranche de 16 ZSP supplémentaires a été annoncée au début du mois de décembre 2013, portant leur nombre total à 80. Ce dispositif monte donc en puissance année après année. Votre proposition témoigne de son efficacité reconnue. Toutefois, il repose sur une nécessaire sélectivité, justifiée par le devoir pour l'Etat de s'investir plus activement dans certains territoires et la nécessité de garantir un travail en profondeur dans chacun de ces territoires. Il s'agit avant tout d'une méthode d'action, qui ne revient nullement à méconnaître l'ampleur des attentes dans le reste du territoire national, et qui ne se traduit pas par un quelconque désengagement des forces de l'ordre dans le reste des territoires. Il en est ainsi dans l'agglomération de Mont-de-Marsan comme partout ailleurs. Au contraire, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur est fondée sur une exigence de sécurité pour tous les Français, et les méthodes et objectifs des ZSP nourrissent et dynamisent l'ensemble de l'action policière. Les territoires des ZSP ne constituent par ailleurs en rien une « frontière » qui limiterait l'action des forces de l'ordre dans les secteurs voisins. Les forces de l'ordre s'adaptent au contraire en permanence aux évolutions de la délinquance, et notamment à sa mobilité.

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