Jean-Luc Moudenc
Question N° 44943 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 3 décembre 2013
M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'intérieur sur le financement des caméras de vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet, dans sa réponse à la question écrite n° 13474 de l'actuelle législature, il lui a indiqué vouloir poursuivre sur l'année 2013 l'effort initié sous le Gouvernement précédent, en affectant environ 24 millions d'euros au subventionnement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire. En conséquence, il lui demande s'il compte renouveler ce soutien en 2014 et en 2015 et, dans l'affirmative, quelle sera l'enveloppe prévisionnelle affectée à cette opération.
Réponse émise le 4 mars 2014
L'utilité de la vidéoprotection est majeure en termes d'élucidation et d'aide à l'action des forces de sécurité sur le terrain. Elle a donc, de ce fait, une action préventive et dissuasive sur la délinquance. Compte tenu de l'apport de cette technologie au service de la sécurité, les efforts financiers de l'Etat concourant à son développement doivent par conséquent se poursuivre mais s'inscrivent aussi dans un contexte budgétaire contraint. Ces aides doivent en conséquence privilégier les projets qualitatifs permettant, dans les zones les plus soumises à la délinquance, de fournir aux agents de terrain une aide opérationnelle significative. En 2013 les crédits FIPD dédiés aux projets de vidéoprotection, effectivement disponibles au cours de l'exercice, et qu'il a été possible d'attribuer à 359 projets dont 336 concernant des collectivités, se sont élevés à 19,7 M€. En 2014, ce fonds sera encore doté d'une enveloppe spécifiquement dédiée à ces installations d'un montant de 19 M€ auxquels s'ajouteront 3,9 M€ de reports des crédits de l'exercice 2013. Ces efforts se poursuivront également en 2015 puisque il est déjà convenu, dans le cadre du plan triennal de prévention de la délinquance une enveloppe d'un montant de 18,4 M€ au profit de ces équipements.
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