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Henri Jibrayel
Question N° 50943 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 4 mars 2014

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association « éclaireuses et éclaireurs de France ». Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement de scoutisme laïc s'inscrit dans l'éducation populaire. Il contribue ainsi à la formation de citoyens libres, responsables et solidaires. Il a donc toute sa place dans le projet de la refondation de l'école. Le contexte économique et social ainsi qu'une potentielle décision de réduction drastique de la subvention attribuée en 2014 risqueraient donc de placer cette association dans une grande fragilité. La multitude de leurs actions novatrices au service de l'éducation par l'action risquerait ainsi d'être mise en péril. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation à travers la « convention pluriannuelle d'objectifs » liant l'association et le ministère de l'éducation nationale.

Réponse émise le 23 février 2016

L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives des EEDF étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'Etat constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35% (par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO), au lieu des 50% initialement envisagés. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 100 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement des Éclaireuses Éclaireurs de France.

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