Damien Meslot
Question N° 51013 au Ministère de la ville
Question soumise le 4 mars 2014
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application du décret n° 2013-1191 du 18 novembre 2013 qui a modifié les caractéristiques et les modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. En effet, celle-ci devient : la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. D'autre part, les conditions d'ancienneté requises pour prétendre à la médaille sont réduites à six années pour la médaille de bronze, dix années pour la médaille d'argent, quinze années pour la médaille d'or. Enfin, elle s'adresse désormais à toute personne œuvrant dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de l'engagement associatif. La multiplication des récipiendaires potentiels et la réduction des conditions d'ancienneté vont avoir pour incidence d'entraîner un engorgement des dossiers de candidats très méritants, notamment dans les petits départements. La plupart des grands départements n'utilisent pas la totalité de leurs contingents contrairement aux départements de petite taille. Ainsi, dans le cas du Territoire de Belfort, où en 2014 avec l'ancienne formule, les services de la DCSPP comptabilisent trente demandes alors que le contingent des médailles de bronze mis à la disposition du préfet n'est que de dix unités. Qu'en sera-t-il en 2015 avec la nouvelle réglementation ? C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures elle entend prendre pour adapter la répartition des médailles, et notamment des médailles de bronze, entre les différents départements.
Réponse émise le 7 mars 2017
L'extension du champ de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif est entrée en vigueur tout récemment. Il n'y a pas assez de recul pour prendre de nouvelles mesures visant à modifier la répartition du contingent préfectoral par département. Toutefois, il est rappelé que le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dispose également d'un contingent de médailles et que, par conséquent, il est possible de lui adresser des candidatures, en veillant à respecter la parité entre les candidatures féminines et masculines, afin qu'elles soient étudiées au titre du contingent ministériel.
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