Laurent Grandguillaume
Question N° 51697 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 11 mars 2014
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction envisagée à partir du 1er janvier 2015 d'interdire les feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France pour des raisons sanitaires. Les feux de cheminée permettent à de nombreux foyers de se chauffer à moindre coût. En effet, il s'agit de l'une des énergies les moins chères. En outre, le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020, car il s'agit d'une énergie renouvelable. L'interdiction prévue des feux de bois à Paris et des feux de cheminée à foyer ouvert en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015 soulève des incompréhensions et des inquiétudes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour accompagner cette mesure et s'il est envisagé que cette interdiction soit étendue aux autres départements.
Réponse émise le 14 juin 2016
L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique, première préoccupation environnementale des Français depuis 3 années. Le Gouvernement en a fait une priorité, que ce soit dans le 3e plan national santé-environnement, la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014, ou encore les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il est important de rappeler que depuis ces 20 dernières années, des progrès importants ont déjà été faits en faveur de la qualité de l'air : par exemple les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules (PM10) ont été divisées par 2 depuis 2000, et les concentrations moyennes annuelles de ces polluants ont baissé de l'ordre de 20 à 30 % sur la même période. Il reste toutefois de nombreuses zones dans lesquelles les valeurs limites réglementaires ne sont pas respectées. La France est ainsi en situation de contentieux européen pour ces deux polluants dans plusieurs agglomérations et particulièrement en région parisienne. Le plan de protection de l'atmosphère de la région Île-de-France adopté le 25 mars 2013 prévoyait l'entrée en vigueur dès le 1er janvier 2015, de fortes restrictions sur l'usage du bois et, particulièrement, l'interdiction de l'utilisation des foyers ouverts sur Paris et la zone sensible regroupant 435 communes. Force est de constater qu'à l'approche de la date d'effet, cette mesure a suscité de nombreuses incompréhensions parmi les franciliens. À la demande de la ministre en chargée de l'environnement, pour privilégier l'incitation plutôt que l'écologie punitive, les préfets ont modifié le plan de protection de l'atmosphère de l'Île-de-France afin d'autoriser la combustion du bois dans des foyers ouverts pour les usages d'appoint ou d'agrément. Dans Paris et la zone sensible, dans laquelle la densité de population est la plus forte, les appareils neufs devront être labellisés flamme verte 5 étoiles, c'est-à-dire très efficaces et peu polluants. En parallèle, le renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants par des appareils plus performants est encouragé financièrement. Cela permet aux ménages de réduire leur consommation de bois, ce qui réduit leurs factures, et diminue aussi les émissions de particules d'un facteur 10. En soutenant également l'innovation, notamment de nombreuses entreprises françaises, cela répond pleinement aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, le renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants est éligible au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui a été simplifié et renforcé, avec un taux unique de 30 % et sans conditions de ressources ni d'obligation de bouquet de travaux. Le CITE est prolongé en 2016. En outre, à la demande de la ministre de l'environnement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé en juin dernier un appel à manifestations d'intérêt « fonds-air » pour accompagner les collectivités particulièrement concernées par la pollution de l'air, dans la mise en place d'aides complémentaires au renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants, en s'appuyant sur le succès de l'opération pilote mise en œuvre en vallée de l'Arve. Ainsi, les particuliers pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 000 euros par appareil, cofinancée par l'ADEME et les collectivités lauréates de l'appel à projets. Les candidatures reçues sont en cours d'instruction. La France dispose d'une ressource importante en bois de chauffage, dont l'utilisation doit être soutenue avec des équipements performants ne portant pas atteinte à la qualité de l'air et aussi économes de la ressource. Le Gouvernement reste ainsi très engagé dans la promotion du chauffage collectif à partir de la biomasse et des autres énergies renouvelables, grâce notamment au doublement du fonds chaleur géré par l'ADEME.
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