Philippe Plisson
Question N° 52581 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 25 mars 2014
M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème du développement des algues vertes. Bien que la surface de plages recouvertes reste stable en Bretagne, les côtes françaises, de la Basse Normandie à la Charente-Maritime, doivent faire face au développement des algues vertes sans qu'aucune diminution ne puisse être observée ces dernières années. En outre, l'échouage d'ulves (laitues de mer) a augmenté dans les vasières selon les chiffres établis par le Centre d'étude et de valorisation des algues. Un autre phénomène inquiétant selon le Commissariat général au développement durable est observé de manière toujours plus récurrente, le développement de micro-algues. Si certaines proliférations apparaissent sans danger pour la santé ou l'environnement, certaines espèces s'avèrent directement dangereuses ou modifient l'équilibre de la flore et représentent donc un risque sanitaire pour la faune et pour l'homme. Bien que des plans d'action aient été mis en place, certains manque d'ambition et ne permettront pas d'observer les résultats escomptés. De plus, les scientifiques s'accorderaient sur le fait que la France n'aurait pas suffisamment défini de zones vulnérables. Afin d'éviter à la France de se diriger inéluctablement vers une condamnation supplémentaire de Bruxelles pour non-respect de la directive nitrates de 1991, il souhaiterait connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement.
Réponse émise le 26 juillet 2016
L'objectif de lutter contre la prolifération des algues vertes a été fortement affirmé lors de la conférence environnementale de septembre 2013. La deuxième feuille de retour pour la transition écologique a ainsi retenu l'objectif de supprimer la prolifération des algues vertes sous 10 ans. Une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du conseil général de l'environnement et du développement durable a réalisé en 2015 un bilan du premier plan de lutte contre les algues vertes engagé depuis 2010 en réponse à une situation devenue critique sur le littoral breton. La mission a conclu que les progrès étaient manifestes depuis la mise en place de ce plan. La mobilisation et l'engagement des acteurs, en particuliers des collectivités et de la profession agricoles méritent d'être salués et viennent s'ajouter à l'action réglementaire de droit commun. Des améliorations de la qualité de l'eau sont visibles, même si le niveau de pollution reste encore trop élevé pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau et la suppression des algues vertes. Considérant que le processus de mobilisation des acteurs doit s'inscrire dans la durée pour faire évoluer les pratiques agricoles en faveur d'une reconquête durable de la qualité de l'eau, un deuxième plan de lutte contre les algues vertes, prenant en compte les recommandations de la mission, sera élaboré pour la période 2017-2021 en concertation avec les parties prenantes.
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