Fernand Siré
Question N° 62338 au Ministère de l'économie
Question soumise le 5 août 2014
M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les vives inquiétudes des entreprises des travaux publics et notamment celles de son département des Pyrénées-Orientales. Ces entreprises emploient 1 700 personnes et font vivre autant de familles dans tout le territoire départemental. Leur activité dépend pour plus de 70 % de la commande publique. Or, depuis les élections municipales, les appels d'offres sont en chute libre. Sans perspective de commandes, ces entreprises sont en péril. Or, la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'État aggrave encore leurs inquiétudes sur les budgets d'entretien et de construction d'infrastructures et de réseaux des collectivités locales. La situation se dégrade de jour en jour. Les entreprises ont consommé les congés payés et les budgets de formation pour éviter les licenciements et sont désormais à bout de solution pour préserver l'emploi. Certaines déposent déjà des plans de chômage partiel importants. Par ailleurs, il est à craindre que les économies faites par les collectivités sur ce type d'investissements conduisent à une dégradation des réseaux et par-delà de la qualité de vie de nos concitoyens. Alors qu'en période de crise, il aurait fallu soutenir l'activité économique et l'emploi au niveau local, l'État a fait le choix de baisser de manière drastique les dotations aux collectivités. Ainsi, le Gouvernement prive les territoires de moyens essentiels pour améliorer l'attractivité des territoires en reportant sur les années future des travaux qui coûteront plus chers car les infrastructures auront subi des dommages irréversibles. Il aimerait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les emplois des entreprises des travaux publics et maintenir, malgré les baisses de dotations, l'attractivité des collectivités.
Réponse émise le 20 septembre 2016
Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé. D'une part, il a été mis en place via la loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds est constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du FCTVA a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Seront également éligibles, dès 2015, les dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures et les travaux publics notamment.
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