Henri Jibrayel
Question N° 67032 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 21 octobre 2014
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le numéro national d'appel "0 800 005 696". Confrontée à la radicalisation de centaines de personnes dans un engagement extrémiste et violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes, le Gouvernement réagit en proposant son aide aux familles confrontées à un désarroi profond. En effet, sous couvert de buts prétendument humanitaires, ou au nom d'un message religieux dévoyé, certaines filières terroristes prônent un discours de haine. Elles ne manifestent aucune considération humaine pour leurs recrues et les poussent à entreprendre des actions criminelles, mettant en danger leur propre vie et celle des populations qu'elles côtoient. Afin d'identifier ces filières et de protéger les personnes les plus jeunes avant qu'elles ne partent à l'étranger, un numéro national d'appel, le 0 800 005 696, a été mis en place. Il recueille et traite le signalement d'une situation inquiétante qui vous paraît menacer un membre de votre famille ou un proche, toute question sur la conduite à tenir par les familles et tout besoin d'écoute et de conseil. Face à la radicalisation des plus jeunes et au désarroi des familles, il lui demande comment le Gouvernement souhaite informer massivement ses concitoyens de l'existence de ce numéro de téléphone.
Réponse émise le 28 février 2017
Comme d'autres pays de l'Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines de jeunes gens dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec les filières terroristes. Les récentes attaques terroristes de Paris en ont été un exemple tragique. Le départ de jeunes gens pour des théâtres de combat (Syrie, Irak…) représente une menace pour la sécurité du pays et pour le territoire européen, notamment au regard du retour de personnes radicalisées et formées au maniement des armes. L'émergence d'une nouvelle génération de terroristes aguerris, susceptibles de frapper le territoire européen et français, appelle de l'Etat une réaction déterminée et efficace. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2014 un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant un volet répressif mais aussi des actions préventives. Ce plan s'est notamment traduit par l'adoption, dans un esprit consensuel, de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce plan d'action prend également en compte la solitude et le désarroi des familles victimes de ces situations dramatiques. C'est pour les aider qu'un numéro national d'assistance et d'orientation a été mis à leur disposition dès le 29 avril 2014 (numéro vert 0800 005 696) au sein du ministère de l'intérieur, actif du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ce numéro vert permet aux familles ou aux proches de signaler une situation inquiétante et de bénéficier d'une écoute et de conseils. Chaque fois que nécessaire, un dispositif local d'accompagnement est offert à ceux qui souhaitent bénéficier d'un soutien de proximité, sous la coordination du préfet et en lien avec le procureur de la République. Le numéro vert a été complété dès son ouverture par la mise à disposition d'un formulaire de signalement accessible depuis le site internet du ministère de l'intérieur. En dehors des heures de fonctionnement du numéro national, les familles ou les proches constatant des signes de radicalisation idéologique disposent donc, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'une possibilité de contact efficace, quel que soit leur lieu de résidence. Les Français expatriés, par exemple, peuvent ainsi à tout moment effectuer un signalement grâce au formulaire disponible en ligne. Le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation, structure chargée de traiter les appels, a d'ailleurs déjà enregistré des signalements effectués par des Français résidant à l'étranger, qui ont contacté le numéro vert. Les commissariats de police et les brigades de gendarmerie enregistrent également les signalements effectués directement auprès d'eux par des personnes n'ayant pas connaissance de l'existence du numéro vert ou du formulaire internet. Ces signalements sont immédiatement portés à la connaissance du centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation. Cette stratégie préventive porte ses fruits. Plusieurs centaines de signalements ont été enregistrés, et plusieurs dizaines de départs ont ainsi pu être évités. L'efficacité de ce dispositif implique naturellement qu'il soit encore davantage connu. Afin d'informer la population des outils mis à sa disposition pour signaler une situation inquiétante liée à la radicalisation violente, une vaste campagne de communication a été mise en œuvre. Il convient de rappeler qu'en cas d'urgence les familles peuvent également s'opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur sans être titulaire de l'autorité parentale en effectuant une démarche auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du haut-commissariat de la République, ou auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie. Ce dispositif de lutte contre l'embrigadement et le terrorisme a été complété et renforcé par le lancement le 28 janvier 2015 d'un site internet dédié, dénommé Stop-djihadisme.gouv.fr. Ce site s'adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation et aux jeunes eux-mêmes. Le Gouvernement a activement communiqué sur le lancement de ce site, qui a fait l'objet d'une large couverture médiatique.
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