Jean-Claude Perez
Question N° 72971 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 janvier 2015
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la charte de laïcité à l'école emmenant de la loi pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. En effet cette charte de la laïcité à l'école a pour vocation de rappeler les valeurs et les principes de la République. Elle rappelle, entre autres, les règles qui permettent de vivre ensemble et de garantir l'égalité de traitement de tous les élèves et l'égale dignité de tous les citoyens. Suite aux évènements qui se sont produits en début d'année, il est indispensable de réaffirmer l'importance des valeurs au sein de notre démocratie et de notre école. Il souhaiterait donc savoir si des mesures supplémentaires sont prévues afin de permettre une réflexion plus approfondie au sein des écoles, des collèges, des lycées, des universités sur la signification de ce principe fondamental qu'est la laïcité.
Réponse émise le 29 décembre 2015
Les mesures prises après les attentats du mois de janvier 2015 sont venues renforcer, notamment par les moyens qui lui sont alloués, la politique éducative mise en œuvre depuis l’adoption de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Celle-ci a notamment réaffirmé, parmi les missions de l’école, celle de transmettre et de favoriser l’appropriation par tous les élèves du principe de laïcité. Cette mission a été rappelée et élevée au rang des priorités de la mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République, dont plusieurs dispositions ont été reprises dans les engagements du Comité interministériel du 6 mars 2015 "Égalité et citoyenneté : la République en actes". La Charte de la laïcité, publiée à la rentrée de l’année 2013, ainsi que l’ensemble du travail de réflexion mené depuis afin de définir une "pédagogie de la laïcité", ont permis de rappeler le sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les autres valeurs de la République. Les quinze articles de la Charte de la laïcité à l’Ecole sont aujourd’hui, dans les écoles primaires comme dans les établissements du second degré, un support essentiel pour faire connaître et faire partager ces principes et ces valeurs par l’ensemble de la communauté éducative. Il a à cet égard été demandé aux rectrices et recteurs d’académie de veiller à ce que, à l’occasion de la rentrée scolaire 2015-2016, les directrices et directeurs d’école, ainsi que les personnels de direction, fassent annexer la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur des écoles et établissements, soumis à la signature des parents. La laïcité fait partie des nouveaux programmes d’enseignement moral et civique, parus au Bulletin officiel spécial du 25 juin 2015 et qui entrent en vigueur à la rentrée 2015. Ceux-ci seront accompagnés, dès le premier trimestre de l’année scolaire 2015-2016, d’outils pédagogiques disponibles en ligne sur Eduscol. Parmi ses finalités, loin de vouloir imposer des dogmes ou des modèles de comportements, "l’enseignement moral et civique vise à l’acquisition d’une culture morale et civique et d’un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale". Cet enseignement articule des valeurs, des savoirs et des pratiques. Les programmes définissent la morale à enseigner à l’école comme "une morale civique en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté républicaine et démocratique. Ces valeurs sont la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l’esprit de justice, le respect et l’absence de toutes formes de discriminations." Au-delà des enseignements, la date du 9 décembre, renvoyant à l’adoption de la loi de 1905, a été retenue afin d’organiser un temps fort autour de la laïcité et des valeurs de la République. Cette date s’inscrit dans un calendrier plus large d’actions éducatives sur la citoyenneté. Elle est une occasion de mener une pédagogie de la laïcité, intégrée au sein du nouvel enseignement moral et civique. Les événements organisés à cette occasion, pour présenter les travaux réalisés, permettront de construire et de renforcer cette culture partagée autour de la laïcité. Pour mettre en œuvre cet enseignement et l’ensemble des actions éducatives concourant à l’appropriation du sens de la laïcité à l’Ecole, la formation et l’offre de ressources ont été renforcées. Au printemps 2015, un plan exceptionnel de formation des enseignants et des personnels d’éducation a été mis en œuvre, afin de les aider à aborder avec les élèves les questions relatives à la citoyenneté française et européenne, à la laïcité, à la lutte contre les préjugés et les discriminations. Ce plan vient compléter une offre de formation en ligne sur le principe de laïcité, sous la forme d’un parcours sur la plate-forme M@gistère. Ce parcours "laïcité" aborde notamment la posture laïque de l’enseignant et la question de la déontologie de la neutralité, les réponses à apporter aux contestations d’enseignements, qui sont liés directement ou indirectement aux faits religieux, les réponses à apporter aux questions de sorties scolaires. Il est accompagné, dès la rentrée de septembre 2015, d’un nouveau parcours M@gistère consacré à l’enseignement laïque des faits religieux. Celui-ci, destiné prioritairement à l’école élémentaire et au collège, permet d’envisager plusieurs approches pédagogiques afin d’aborder les faits religieux en classe, dans une démarche laïque. Au-delà de la Charte et des ressources qui ont accompagné sa publication (http://eduscol.fr/laicite), à compter de la rentrée 2015, un portail "Valeurs de la République"réalisé avec le Réseau national Canopé, accompagnera l’ensemble du dispositif pédagogique. Un livret"Laïcité" a également été élaboré, à destination des directrices et directeurs d’école et des personnels de direction. Il a pour objectif de les aider à faire face aux contestations d’adolescents ou de parents liées à la laïcité. Il s’inscrit également dans la volonté de faire vivre une pédagogie de la laïcité tout au long de l’année, auprès des équipes pédagogiques et éducatives comme des parents et des élèves, tout en proposant des démarches de dialogue constructif avec les élèves et les parents, ainsi que des repères juridiques répondant aux situations les plus couramment rencontrées dans les écoles et établissements. Enfin, la pédagogie de la laïcité se fonde sur l’existence d’un réseau de référents académiques, dont le rôle est d’organiser la concertation à toutes les échelles de l’institution (établissements, bassins, circonscriptions) et d’assurer une médiation, en insistant toujours sur le dialogue et la confiance à renouer, voire à nouer, avec les familles en cas de conflits autour du respect du principe de laïcité.
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