Jean-Claude Perez
Question N° 77838 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 14 avril 2015
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes racistes, antisémites et antimusulmans en France. Le nombre d'actes antisémites a plus que doublé en 2014 (851 actes) par rapport à 2013 (423 actes). Début janvier 2015, cette montée de l'antisémitisme a été symbolisée par l'attaque terroriste contre l'« Hyper cacher » de la porte de Vincennes, où ont été tués quatre Français juifs. Par ailleurs, depuis les attentats qui ont frappé Charlie Hebdo, la France connaît une vague d'actes islamophobes. Ceux-ci ont doublé par rapport aux chiffres de janvier 2014, puisque l'on dénombre au moins 116 actes antimusulmans en janvier 2015. De plus, 35 % des Français se disent racistes, d'après le rapport annuel de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) de 2014. Face à cette progression multiforme du racisme, c'est l'ensemble de notre modèle républicain qui est en danger. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'un plan global de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier et le contenu de ce plan de lutte.
Réponse émise le 20 septembre 2016
Le 31 décembre 2014, le Président de la République annonçait que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait une Grande cause nationale de l'année 2015. Dès le mois d'avril 2015, un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, élaboré par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme placée sous l'autorité directe du Premier ministre, était rendu public. Ce plan comporte quatre priorités portant sur la mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles, etc.), la sanction contre les auteurs d'actes ou de paroles racistes et antisémites, ainsi que la protection des victimes, la régulation d'internet et des réseaux sociaux afin d'enrayer la propagation des discours de haine, et enfin l'éducation et la transmission des valeurs à l'école mais aussi dans l'ensemble des activités éducatives, sur les terrains de sport ou encore par le biais de la culture. Ce plan, d'une durée de trois ans, est décliné en quarante actions opérationnelles. A ce titre, le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets, le 24 juillet 2015, une circulaire relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme attirant leur attention sur les actions qui les engagent particulièrement. En effet, les préfets pilotent la politique territoriale de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et organisent notamment des actions de sensibilisation et de prévention de nature interministérielle, dans le cadre des commissions pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC). Le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2015-2017 a prévu le remplacement de ces commissions par de nouvelles instances : les comités opérationnels de lutte contre le racisme (CORA). Les CORA ont vocation à être des instances décisionnelles composées au premier chef du préfet, du procureur de la République, du directeur des services académiques, du président du conseil général et des maires. C'est dans ce cadre d'action renouvelé qu'une nouvelle impulsion peut être donnée au pilotage territorial des actions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la xénophobie et plus globalement la lutte contre toute forme de discriminations. Les préfectures et les services déconcentrés sont encouragés à mener des actions diversifiées en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie notamment par la mise en œuvre au niveau local de ce plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. A ce titre, dans les territoires où une problématique a été identifiée, des plans territoriaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme pourront être conclus avec les communes concernées. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la diffusion de messages de haine à caractère raciste par le biais d'internet, la plateforme nationale d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) a développé une approche pénale mais également partenariale en étroite collaboration avec la Délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRA). Dans le cadre de cette démarche partenariale, des conventions de signalement professionnel ont été signées et des associations, telles que la LICRA et SOS Racisme, bénéficient à présent de comptes de signalement professionnels qui leur permettent d'accéder à des formulaires privilégiés de contact sur le site « www.internet-signalement.gouv.fr ». En outre, conformément au plan national 2015-2017 « la République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme », le rôle central de la plateforme PHAROS dans la lutte contre les contenus illicites en ligne a été renforcé. Depuis le 15 septembre 2015, le lien vers le portail de signalements « www.internet-signalement.gouv.fr » est mentionné sur le nouveau site internet « Egalité contre le racisme » du Défenseur des droits et une cellule spécifique spécialisée dans la lutte contre les infractions liées au droit de la presse est en cours de création au sein de la plateforme. Cette cellule qui est en cours de création au sein de la plateforme PHAROS aura pour mission de judiciariser les faits les plus graves mais également de détecter plus en amont les contenus haineux. Elle jouera en outre un rôle partenarial important puisqu'elle sera chargée d'animer la réflexion menée avec les opérateurs internet sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.