Sergio Coronado
Question N° 79845 au Ministère de la justice
Question soumise le 19 mai 2015
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M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect du secret médical en détention suite au système du fichier baptisé GENESIS. Il pointe le problème de compatibilité de l'agenda partagé par l'administration pénitentiaire et le risque de compromission du secret médical des personnes détenues. Il souhaite savoir si cet agenda permet d'identifier la nature de consultation médicale dispensée à la personne, convoquée par l'unité de soin. L'article 45 de la loi pénitentiaire impose à l'administration pénitentiaire le respect du secret médical des personnes détenues, conformément aux 3e et 4e alinéas de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique.
Réponse
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