Audrey Linkenheld
Question N° 81165 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 juin 2015
Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action de la France en faveur de la réinstallation des réfugiés syriens. En réponse à l'appel du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), la France a accueilli 500 personnes en 2014 et elle a renouvelé cet engagement pour 2015. Or au total ce sont quatre millions de Syriens qui ont été forcés de quitter leur pays depuis le début du conflit et 95 % d'entre eux sont accueillis par la Jordanie, le Liban, la Turquie et l'Égypte, dont les capacités d'accueil sont largement dépassées. Dans ce contexte et dans une logique de solidarité, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure des places supplémentaires de réinstallation pour les réfugiés en provenance de Syrie pourraient être ouvertes, en lien avec les différentes collectivités locales concernées.
Réponse émise le 3 janvier 2017
Le conflit syrien, qui dure depuis plus de cinq ans, est à l'origine d'une des plus grandes crises humanitaires que connaît le monde et a entraîné un exode sans précédent de populations fuyant la violence généralisée, l'insécurité et les atteintes aux droits fondamentaux. La France est fortement mobilisée pour apporter une réponse aux conséquences de ce conflit. Au-delà du soutien apporté aux organisations internationales, agences des Nations Unies et ONG œuvrant en Syrie et dans les pays voisins, elle s'est engagée dans l'accueil de ressortissants syriens, fidèle en cela à sa tradition d'ouverture aux personnes fuyant les persécutions et les violences, et en solidarité avec les pays de premier accueil comme la Turquie, le Liban et la Jordanie. Depuis 2011, ce sont ainsi plus de 10 000 Syriens qui ont été placés sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. En lien avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la France a mis en œuvre en 2014 et en 2015 une opération spéciale de réinstallation de ressortissants syriens se trouvant en situation de vulnérabilité dans les pays voisins de la Syrie. 1 146 Syriens ou Palestiniens de Syrie ont été acceptés à ce titre et la majeure partie est déjà arrivée en France. Toutes les personnes admises dans le cadre de cette opération bénéficient à leur arrivée de la protection internationale et d'un titre de séjour durable, ainsi que d'un logement et d'un accompagnement social personnalisé, pendant un an, destiné à faciliter leur intégration. Cette opération spéciale se conjugue avec d'autres mesures permettant à des ressortissants syriens de se rendre légalement sur notre territoire afin d'y demander l'asile et d'y résider régulièrement. Ainsi depuis 2012, plus de 3 500 ressortissants syriens réfugiés dans les pays limitrophes se sont vus délivrer des visas au titre de l'asile sur la base de critères prenant en compte notamment les risques ou difficultés caractérisées dans le pays de premier accueil et les liens avec la France, ou une situation particulière de vulnérabilité. Ces personnes ont vocation, à leur arrivée en France, à obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ainsi qu'un titre de séjour durable. Ces mêmes exigences de protection vont conduire la France, dans le cadre de l'accord conclu le 18 mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie, à accueillir 6 000 réfugiés syriens d'ici septembre 2017, sous réserve de la mise en œuvre effective de cet accord. À cet engagement s'ajoutent 2 000 réfugiés syriens supplémentaires en provenance du Liban, conformément aux engagements pris par le Président de la République en avril 2016, ainsi que d'autres admissions humanitaires en provenance de la région. Les réinstallations depuis la Turquie ne se feront pas au détriment des engagements de la France vis-à-vis du Liban et de la Jordanie. Au total ce sont donc près de 10 000 personnes supplémentaires que la France devra réinstaller d'ici fin 2017. Par ailleurs, la France continuera de délivrer des visas, notamment à partir de la Jordanie, du Liban et de la Turquie, aux ressortissants syriens en besoin manifeste et rapide de protection, afin de leur permettre de venir en France y demander l'asile. Enfin, le changement d'échelle des opérations de réinstallation appelle un besoin complémentaire et adapté de logements d'ici la fin de 2017. Un nouveau dispositif rationnalisé de mobilisation de logements vient d'être finalisé par le ministère de l'intérieur et le ministère du logement et de l'habitat durable, grâce à la mobilisation de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). Ce dispositif, initialement prévu pour loger les personnes accueillies en France dans le cadre du programme européen de relocalisation, a été étendu aux personnes arrivant dans le cadre de la réinstallation. Il permet d'ores et déjà de mobiliser les responsables locaux pour la mise à disposition de logements auprès d'une plate-forme nationale de logement des réfugiés, pilotée par la DIHAL. Ce dispositif doit permettre le développement de ces solidarités locales que vous appelez de vos vœux.
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