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Jean-Pierre Le Roch
Question N° 86635 au Secrétariat d'état aux sports


Question soumise le 4 août 2015

M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle Enseignant animateur d'équitation (CQP EAE). Les CQP sont créés par une branche professionnelle et délivrés par la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE). Ils visent à compléter des diplômes de base ou à répondre à des besoins nouveaux de qualification (innovation technologique, organisation du travail, nouveaux produits). Ainsi, bien qu'existe un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités équestres, mention équitation, les partenaires sociaux, estimant celui-ci inadapté aux réalités de terrain, ont créé en 2010 le CQP EAE. Cependant, contrairement aux détenteurs du BPJEPS susmentionné, il n'est pas permis aux diplômés du CQP EAE d'enseigner aux publics scolaires. Or les centres équestres reçoivent très régulièrement des écoles et les moniteurs travaillent donc régulièrement avec ces publics. Ainsi, bien que ce certificat soit reconnu et apprécié par les professionnels du secteur, l'impossibilité pour les titulaires du CQP EAE d'enseigner à des scolaires est un réel frein dans la recherche d'emploi. Il lui demande donc dans quels délais est envisagée la reconnaissance du diplôme du CQP EAE et si ses titulaires auront la possibilité d'enseigner à des scolaires.

Réponse émise le 7 février 2017

Un projet de décret est à l'étude au sein du ministère chargé de l'éducation nationale en vue de simplifier le dispositif d'agrément des intervenants extérieurs à l'école et permettre ainsi à tous les titulaires de certifications inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, à jour de leurs déclarations prévues à l'article L.212-11, de pouvoir encadrer des activités physiques et sportives en milieu scolaire. Dans ce cadre, les titulaires du certificat de qualification professionnelle enseignant animateur d'équitation (CQP EAE) devraient pouvoir enseigner auprès des publics scolaires dans la limite des prérogatives d'exercice définies dans le code du sport.

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