Thierry Solère
Question N° 87958 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 septembre 2015
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, l'Assemblée nationale a adopté le 9 avril 2015, un amendement supprimant l'ONI qui compte 170 000 inscrits et ce, contre l'avis du Gouvernement et de la commission des affaires sociales. Le 12 mai 2015, 26 associations et organisations professionnelles infirmières ont exprimé unanimement dans une tribune commune leur colère et surtout leur inquiétude quant à la sécurité future des soins dispensés aux usagers. En effet, la suppression de cette institution vient en contradiction avec l'objectif même de ce projet de loi qui renforce considérablement les compétences et l'autonomie des professionnels infirmiers. Le virage ambulatoire que prend notre système de soins et le développement de l'hospitalisation à domicile nécessitent le maintien d'un cadre d'un cadre institutionnel. C'est précisément ce que représente l'ONI, seule institution capable, par l'inscription au tableau des professionnels, de garantir la formation, les compétences et la déontologie des infirmiers et infirmières. Enfin il est nécessaire de rappeler que si l'amendement adopté supprime pour partie l'ordre, il laisse par conséquent un vide juridique car, si sa suppression devait être confirmée en seconde lecture, l'État devrait s'assurer de la continuité des missions de service public confiées par le législateur à l'ONI. Or cette décision paraît pour le moins étonnante dans le contexte budgétaire que connaît actuellement notre pays, sachant que l'ONI ne coûte rien à la puissance publique. Au regard de ces éléments, il souhaiterait qu'elle précise sa position sur les légitimes revendications des professionnels quant au maintien de l'existence de l'ordre national des infirmiers.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.
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